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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195da8cdc6046d4758ce3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : Livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00404 HDI GLOBAL SE NL Sociéte de droit étranger Siège social : [Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement aux Pays-Bas

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81100cdc6046d47dc7977

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société constate une baisse important de fréquentation et par conséquent une basse du chiffre d'affaires. Le passif déclaré à hauteur de 869 883.81 € doit être vérifié.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

22.244,11 € TTC correspondante au montant de la facture du décompte général et définitif (n° 3532), majorée des intérêts moratoires courant par jour de retard à compter du 10 juillet 2024, calculés sur la base

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

juge-commissaire a autorisé l'exposante à céder à GENERATION 3, bailleresse de la résidence, les actifs corporels inventoriés, moyennant un prix de 100 000 € ; Que cette proposition était formulée sur la base

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

mandataire judiciaire, indique que suivant courrier en date du 30/03/2026, la dirigeante lui a fait part de ses difficultés dans le cadre de l'exploitation de son activité à savoir notamment : * Une baisse

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [G] [T], expert-comptable, déclare que l'activité a connu une baisse de son chiffre d'affaires mais qu'il y a peu de dettes, des accords ont été trouvé avec les fournisseurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AUTO CENTRE SELECT SAS réplique qu'elle a une grosse baisse du chiffre d'affaires depuis 2024. Qu'elle n'est pas en mesure de payer l'URSSAF. Qu'elle sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd64ecdc6046d4724bf54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

3) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC RESOLUTION DU PLAN (sur rapport du commissaire à l'exécution du plan) (Bases

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise…forte baisse

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : CONDAMNER la société J&J FRANCE à payer à [J] [C] [Z] & CO OG la somme de 5.970,24 euros , outre les pénalités de retard calculées sur la base

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle propose une solution de fidélisation basée sur l'envoi de cadeaux personnalisés (physiques ou digitaux).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

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TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En ne comparaissant pas, elle s'expose à ce qu'une décision soit prise à son encontre sur la seule base des éléments fournis par le demandeur, et le tribunal rendra donc une décision réputée contradictoire

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [M], indique que la société Naùera Bières et Vins SARL fait face à une baisse

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La gérante a dû fortement baisser sa rémunération et a entrepris de nombreuses démarches auprès des institutions locales, sans succès. Le chiffre d'affaires au 31.12.2025 s'élève à 160.754€.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …importante baisse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que la diminution du nombre d'adhérents a entrainé une baisse du chiffre d'affaires. Qu'elle a dû mal à recruter et donc à constituer une équipe stable et performante.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Monsieur [F] explique les difficultés de l'entreprise par une baisse de

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