AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef60accdc6046d47b6c043
24 avril 2026
24 avril 2026
été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet
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SELARL DANIERE-BERTHELIER-DURET
28/07/2026
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BERTHELOT
28/07/2026
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26/07/2026
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24/07/2026
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BERTHELY, Ismeralda, Ludivine, Diana, BERTHELY
22/07/2026
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PROCEDURE COLLECTIVE
69c08f7fcdc6046d4798a448
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EN DÉFENSE : PR 21, prise en la personne de Monsieur [M] [I], ès qualités de Mandataire ad hoc (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 383 919 602 Ayant pour avocat plaidant : Maître Régis BERTHELON
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