Demandeur (s) : LAFARGE BETONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 414 815 043 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GREEN HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 904 720 083

Mme [M] représentant la société LA VIGIE, assistée de Me David BERTRAND, Avocat, indique au tribunal que : * La dette relative à la TVA a été contestée.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/04/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ260 Prononcé le 21/02/2025par Monsieur Bertrand

[V] [S], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : Me [A] [K], mandataire judiciaire Par jugement en date du 08 JANVIER 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement

Demandeur (s) : Me [I] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PEROLS PEINTURE ARTISANAT BATIMENT [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : CREDIT LYONNAIS

à la Cour, à la décharge de la SELARL LEXCO, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société SANESTH SARLU,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 octobre

a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE, Juges Le jugement

[N] [J], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : [C] [V] (SELARL), représentée par Me [C] [V], mandataire judiciaire Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2025, notre tribunal a ouvert

Représentée par son président, M., [I], [L], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : Me, [E], [Q], mandataire judiciaire Par jugement en date du 30 AVRIL 2025, notre tribunal a

- Me Anne-Laure LAVERGNE Avocat (D1903) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SAS TBS TECHNIQUE, dont le siège social est 23, chemin d'Arcins 33360 Latresne -RCS

(e) par SELARL UNITED AVOCATS Maître Bertrand OLLIVIER - [Adresse 4] * Madame [B] [U] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL UNITED AVOCATS Maître Bertrand OLLIVIER - [Adresse 4] Monsieur

[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

2025 000657 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BACARAT Anne SCP BERTRAND

Mme, [K], [Z], [Q], assistée de Me David BERTRAND, Avocat, indique ne pas avoir d'observation particulière à faire mais rappelle qu'il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation et que Mme

constitué Maître Jean-Sébastien LALOY Avocat au Barreau de CUSSET [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant SELARL GICQUEAU-VERGNE-AVOCATS Maître Thierry GICQUEAU Avocat au Barreau de PARIS Sis, [Adresse

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE Société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS,, [Adresse 3], représentée par Maître Clément PETROLLI, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience

à la Cour, à la décharge de Maître Michel DUFRANC, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats, à la décharge de Maître Anne-Marie REGNIER, Avocat au Barreau de Guadeloupe – Saint

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.

agissant par Maître Richard ARBIB, Avocat au barreau du Val de Marne et comparant par Maître Bertrand CHARLES, Avocat au barreau du Val de Marne - [Adresse 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu qu'à la