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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e31f7acdc6046d47a87056
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL AB SYSTEM GROUP ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais
69e3251acdc6046d47a8d136
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS FROMENTAZUR ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais
69e32707cdc6046d47a8f06a
23 janvier 2025
; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS ISOLPACA ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais
69e32a47cdc6046d47a926f0
14 janvier 2025
n°2024F2176 et n°2024F2526 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL FLM ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais
69e32cd9cdc6046d47a95385
favorable ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL RCC ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais
AFFAIRES NOUVELLES
69c9564acdc6046d476a225d
11 juillet 2025
le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais
69c9565bcdc6046d476a264d
69c9566fcdc6046d476a2bcc
69c95682cdc6046d476a2ce8
69c956e4cdc6046d476a33b0
69c956f7cdc6046d476a34f9
69c9571ecdc6046d476a37b3
69c95731cdc6046d476a38c8
69c95744cdc6046d476a3a28
69c95756cdc6046d476a3b6e
69c95768cdc6046d476a3c7a
69c95779cdc6046d476a3dcb
69c9578bcdc6046d476a3eda
69c957d4cdc6046d476a43bd
69c957e5cdc6046d476a44cb
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