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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e31f7acdc6046d47a87056

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL AB SYSTEM GROUP ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3251acdc6046d47a8d136

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS FROMENTAZUR ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32707cdc6046d47a8f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS ISOLPACA ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32a47cdc6046d47a926f0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

n°2024F2176 et n°2024F2526 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL FLM ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32cd9cdc6046d47a95385

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

favorable ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL RCC ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956f7cdc6046d476a34f9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9571ecdc6046d476a37b3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95731cdc6046d476a38c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95744cdc6046d476a3a28

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95756cdc6046d476a3b6e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95768cdc6046d476a3c7a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95779cdc6046d476a3dcb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9578bcdc6046d476a3eda

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c957d4cdc6046d476a43bd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c957e5cdc6046d476a44cb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail, la partie défenderesse a indiqué par le biais

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