L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 2] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 2] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

les conditions compatibles avec la tenue de l'audience », Qu'à la demande du Président du Tribunal de commerce, Monsieur [O] [X] a transmis le lundi 23 mars 2026, les justificatifs suivants : * son billet

société LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) - - [Adresse 1], Gestion sites touristiques, monuments historiques, culturel, national, attractions touristiques; Organisation tout type évènements, Activité billetterie

APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FRANCE VOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 003 184 RCS [Localité 1] Activité : agence de voyage, billeterie

responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 823 631 551 et a une activité d'organisation de séjours et de voyages et de vente de billets

opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la : SAS à associé unique [O] BOURSE NUMISMATIQUE - Sigle: F.B.N [Adresse 1] Activité : achat, vente, courtage en gros détail de monnaies, médailles, billets

Pour les besoins de son activité, la société E&T SYMBIOSE a obtenu de la BANQUE CIC NORD OUEST des billets de trésorerie à hauteur de 120 000 € cautionnés par M.

FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 4] COMMISSAIRE

selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux légal, jusqu'au complet paiement CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement au paiement de la somme de 376.550,34 € au titre du billet

Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL – avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, Monsieur [T] [L], membre titulaire du CSE, Les pétitionnaires : Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], assistés de Maître Laurence BIRET-BULCOURT

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billets électroniques, Attestation d'annulation, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2024 de la société Air Indemnité, Mise

Paul Chantler [Adresse 2] comparant par Me Jean-François BINET [Adresse 3] Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M.

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS R VOYAGES et monsieur, [Z], [F], exerçant une activité de Agence de voyages billeterie

Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable de le 30 septembre 2022.

[T] [N] [Adresse 2], Président comparant par Me Bertrand Biette [Adresse 3] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [R] [D] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SAS LOMBARD ET GUERIN

Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre : a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article

En date du 15 juin 2024, la CAISSE D'EPARGNE a par ailleurs accordé à la SAS [H] [L] un billet financier n°079796, d'un montant de 75 000 € avec échéance au 31 août 2024.