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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566e3cdc6046d47d7c72e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, de glaces et plus généralement de vente de tous produits alimentaires et de boissons sur place ou a emporter.

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 09 avril 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LBDH [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un débit de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e635e1cdc6046d47e7580f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

alcoolisées; commerce de détails de produits d'épicerie sans vente de boissons alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5f5fcdc6046d47103731

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de : - Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société MOREL BOISSONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc256cdc6046d47239ec7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 17-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS CONCEPT BOISSONS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et commercialisation de chocolat et confiserie au chocolat de caramels de confiseries de biscuits de pâtisserie et de boissons

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit de boissons

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en date du 27/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AS2 TREFLES, [Adresse 3], N° siren : 925 062 747 - N° gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle, débit de boisson

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison l'activité de bar, débit de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Inscrite sous le numéro 911497865 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restaurant, street food asiatique, plats cuisinés et services de type rapide à emporter ou à consommer sur place; vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LBDH a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'un débit de boissons ; le commerce de bières, spiritueux, vins et tous types de boissons alcoolisées ou non ;

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb90afcdc6046d476495a1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Alimentation générale, vente de carte téléphonique Prepayees, articles de bazar, import, export, achat, vente de tous produits non réglementés, bureautique, cosmétique, produits alimentaires et toutes boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69ab0023cdc6046d47be503b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

identifiée sous le n° 844 365 387 RCS BORDEAUX (2018 B 6059), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : salon de thé, café, fourniture au comptoir d'aliment et de boissons

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39ca5cdc6046d47de7280

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 880 793 419 RCS BORDEAUX (2020 B 314), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Commerce de gros de boissons

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ea82acdc6046d47672ffe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle exerce une activité de restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées sur place et à emporter, coffee Shop, vente des cafés et autres boissons, sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c46cdc6046d473a7bb1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

alcoolisées à l'occasion des repas - Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées sous la forme de société par actions simplifiée.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 914244710 - 2022 B 3586, a pour activité déclarée au RCS : La fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les prestations événementielles de location de machines à boissons à base de café, thé, chocolat ou eau, ainsi que la commercialisation de ces boissons et des consommables associés, tels que gobelets,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S): SARL BON TACOS [Adresse 2] Activité restauration rapide sur place, A emporter et en livraison, sans vente de boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a44dcdc6046d47346dd7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FRANCE BIERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 422 773 Activité : dépositaire agrée par les douanes en boissons

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