Le 30 avril Monsieur [N] a subi un bris de glace sur le pare-brise de son véhicule dont le sinistre a été déclaré à ALLIANZ le 2 mai 2023.

Le 17 octobre 2022 Madame [H] a subi un bris de glace sur le pare-brise de son véhicule dont le sinistre a été déclaré à ALLIANZ le 18 octobre 2022.

[Adresse 9] SARLU [T] [W] [Adresse 10] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 7] [Localité 5] [Adresse 8] et par Me Edouard POIROT-BOURDAIN [Adresse 9] M.

Partie défenderesse : SAS BRB-CONCEPT, (RCS [Localité 1] 907 895 718), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

[L] stipule : « LE DETAIL DE VOS GARANTIES […] BRIS DE GLACE : A concurrence des frais réellement engagés (voir paragraphe franchise) […] OPTIONS NON CHOISIE (voir Conditions Générales) BRIS DE GLACE :

Date de l'audience publique des débats (1) : 26 septembre 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE M.

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 128,00 € HT ainsi que 5,89 € au titre du bris-machine.

a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de paiement moyennant un loyer mensuel de 138,00 € TTC outre 5,30€ au titre du contrat de maintenance bris

SAS a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système d'hygiène moyennant un loyer mensuel de 94,80 € TTC outre 3,87€ au titre du contrat de maintenance bris

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 140,00 € HT ainsi que 6,45 € au titre du bris-machine.

simplifiée limitée au patrimoine professionnel au bénéfice de Monsieur [K] [P], immatriculé au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 801 282 856, ayant son siège sis Lieu-Dit Les Brosses

société, [B] ASSURANCES estime que les conséquences du sinistre du 10 février 2023 sont exagérées par la société SAS IFB REFRACTORIES, et qu'il s'agirait en réalité de 3 sinistres distincts, dont 2 bris

concernent que le bras gauche.

contrat de « mise à disposition d'espace aux fins de restauration et évènementiel », daté du 6 janvier 2023 et conclu avec la SAS VEDETTES DE [Localité 1], désignée ci-après par VDP, propriétaire dudit ponton

Le 17 avril 2023, Monsieur [H] [A] a subi un dommage de bris de glace sur son véhicule dont le sinistre a été déclaré à ALLIANZ le 20 avril 2023.

Désigne en qualité de juges commissaires Mme Claudine BROSSE et M. Jean-Michel LABORDE.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 80,00 € HT ainsi que 3,92 € au titre du bris-machine.