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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e0c602cdc6046d4770f8e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CONDAMNER la Société AUTO VAN aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les dépens d'exécution de la décision à intervenir. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00060.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS TAOZEN, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 903679603, et exerce une activité de: L'achat, la vente, l'exploitation par tous moyens, y compris

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a265cdc6046d47d4e2f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de : SAS URBANHELLO [Adresse 2] La SAS URBANHELLO est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 927885152, Et possède la qualité de commerçant, A comparu

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a56ccdc6046d47d5330d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

liquidation judiciaire à l'égard de : SAS GROUPE ASM [Adresse 2] La SAS GROUPE ASM est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 979888518, Et possède la qualité de commerçant, A comparu

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcf16cdc6046d472a9397

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La SARL VALYNE n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40b68cdc6046d47208403

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01000 La société COMPAGNIE MARITIME MARFRET [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 339

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30dbcdc6046d475bb45c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de ladite audience du 21/04/2026, Madame [C] [W] [S] [L] a comparu et été entendue en ses observations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6207ccdc6046d47e57dbe

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que la SCG.GLOBAL prise en la personne de Monsieur [N] [Y], Représentant légal de l'entreprise, a comparu

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [K] [B] et Madame [I] [Y], représentants légaux de l'entreprise, n'ont pas comparu

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1118eecdc6046d47a36f56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [E] [Q] est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 448197285, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [P] [W] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

C/ DEFENDERESSES Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7d0cdc6046d47a9aa22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS RMA OPTIC n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef731ecdc6046d47b89a1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [A] [T], représentant légal de l'entreprise, a comparu

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5191cdc6046d472f3094

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [F] [J], Madame [M] [J] née [Y] et Monsieur [N] [J], représentants légaux de l'entreprise, n'ont pas comparu

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4414cdc6046d477a9bd8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS [S] TRAVAUX n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11177dcdc6046d47a35877

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS KASSIMAUTO n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86ac4cdc6046d47587895

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00337 SARL AGRILOC TP C/ SARL [U] [R] DEMANDERESSE * SARL AGRILOC TP, [Adresse 1], comparaissant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO SOLS C/ SARL LES JARDINS D HERMES DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES. À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€.

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