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702 résultats pour « Bucquet-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce411acdc6046d47d8237b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Etienne ROUSSEL

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3becdc6046d47a9431e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013556 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d47bcdc6046d474e38a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2a9dcdc6046d477da24f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société TRANSPORTS ET TELECOM

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e415cdc6046d47a94dbb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 014820 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2026 003637 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f1bcdc6046d477dfcc1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Paris n° 552 120 222 Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître Jeanne GIRAUD, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [T] [B] Mandataire Judiciaire et Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET, Administrateur ; Les salariés ont désigné Mme [K] [M] en qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b1fcdc6046d47da01af

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [T] [G] lieu dit les rousselière Olonne sur Mer 85340 Les Sables d'Olonne SIREN : 918 175 928 (Non inscrit au RCS) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c65cdc6046d47206f27

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb31cdc6046d47507624

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maintient Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire. Maintient la SAS GEMMJ en la personne de Me [Z] [F] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3eb3dcdc6046d47507712

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maintient Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [D] [F] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f312cdc6046d477c5dcc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Maintient Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [J] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/09/2025, Entendu,

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e601f3cdc6046d47e328bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS EVENSTAR LIVE [Adresse 1] comparant par Monsieur [T] [M], gérant de la SARL [K] [M], Présidente de la SAS EVENSTAR LIVE, assisté de Maître Benjamin BUSQUET, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31996cdc6046d4741f4b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3432ccdc6046d4744e6ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3453bcdc6046d47450a9e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle