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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIES - Me Thomas ROUBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises Le conseil de la SAS OBER se

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

société Ets SEPUI, pour son activité d'étude, construction, achat, vente de matériels et installations de ventilation et tôlerie industrielles, des matériels relatifs à la réhabilitation d'un immeuble de bureaux

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TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Non-comparant N° Rôle : 2025R00016 En Novembre 2024, la société TECHNI CONCEPT a pris contact avec la société [Localité 2] MOBILIER (SEBM) afin d'acquérir 6 tables abattantes blanches destinées à équipe ses bureaux

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TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La distribution de matériel et mobilier de bureaux ainsi que toutes fournitures consommables et de papeteries.

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TCOM

Chambre 10

69a41088cdc6046d4720e5a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Octobre 2025 N° RG : 2025F01166 La société RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

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TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie exécutoire : [K] [M] [A] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15

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TCOM

PC- LUNDI

69c02463cdc6046d478eb264

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, mobilier, papeterie, et fourniture de bureau à destination de particulier et de professionnel, la commercialisation par tout moyen de tous produits ménagers, le nettoyage et l'entretien sous toutes ses

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TCOM

chambre 1-8

69d46293cdc6046d475afaf0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT

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DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEMANDES DES PARTIES : Aux termes de son assignation, de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société M-A BUREAUTIQUE demande au tribunal : * DIRE ET JUGER la société M-A BUREAUTIQUE recevable et

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20305cdc6046d47b8cb74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [C] PYRENEES (anciennement, TECHNI, BUREAU) Immatriculée sous le numéro 314 398 488, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Gaëlle LEFRANCOIS de

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TCOM

.

69e74fcbcdc6046d47ffe7c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

concernant la SAS SAS ISAURORE - exerçant une activité de Reprise, vente, achat au détail ou en gros de tous articles neufs ou d'occasions liés au domaine de la papeterie, de l'informatique, de la bureautique

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TCOM

.

69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

concernant la SAS SAS ISAURORE - exerçant une activité de Reprise, vente, achat au détail ou en gros de tous articles neufs ou d'occasions liés au domaine de la papeterie, de l'informatique, de la bureautique

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Veritas : contrat d'entretien bureau de contrôle ; * Canal + Business : abonnement Canal + chambres et bar * [Localité 2] d'eau : contrats d'entretien et d'abonnement bonbonnes eau fitness ; * Club

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6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U], A titre liminaire, * Prendre acte que BUREAU VERITAS EXPLOITATION vient aux droits de BUREAU VERITAS SA par suite d'un apport partiel d'actif ; * Ordonner la mise hors de cause de BUREAU VERITAS

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88510cdc6046d471c4a43

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

octobre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AXOLIS, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 508528130, Activité : Vente de tout matériel bureautique

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TCOM

Chambre 2-6

69d8396bcdc6046d47b4047f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

EXISS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824192652 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Constatant un écart entre les cotisations déclarées et versées par la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL et les cotisations qu'elle a elle-même recalculées,, [K], [S], [T] met en demeure la SARL BUREAU DE

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TCOM

MARDI

69c3103fcdc6046d47d2de82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les dépens seront mis à la charge de la société BORDEAUX BUREAUX SERVICES SASU.

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AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0cdcdc6046d476dc927

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu le protocole d'accord transactionnel conclu le 25 mars 2026 entre la CIBTP - CAISSE DU CENTRE et la SARL BUREAU.

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