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151 résultats pour « Carluer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a81acdc6046d4734be1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 29/09/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747bacdc6046d47ff3b72

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747cfcdc6046d47ff3e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 22/03/2026 la cessation des paiements, Désigne SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7481ccdc6046d47ff4578

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 28/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748b9cdc6046d47ff5253

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 09/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748d3cdc6046d47ff5490

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748f3cdc6046d47ff577b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74908cdc6046d47ff5990

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40e57cdc6046d4720bba8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f06ebecdc6046d47d036b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

2è chambre

69e7942ccdc6046d47064bf2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

3], [Adresse 2], Demandeur comparant, Ayant pour avocat plaidant Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Véronique BOICHÉ-CALLUS

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1a35cdc6046d477c36a1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CARLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b038ffcdc6046d472a5a77

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 05/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0574ccdc6046d472dab5f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion., Fixe provisoirement au 17/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a26cdc6046d472de6f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 23/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a68cdc6046d473260f3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL - [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle