AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69d759b8cdc6046d479e36a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49912cdc6046d47fa515a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, et en présence de M., [C], [T], représentant des salariés, devant : Mme Caroline
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69f0830fcdc6046d47d1ffd9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MACONNERIE GIRONDINE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45cdcdc6046d475d6a90
21 avril 2026
21 avril 2026
Il est favorable au renouvellement de la période d'observation et rappelle au dirigeant la nécessité de fournir les documents comptables. Le dirigeant ne formule pas d'observation particulière.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
14 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab35facdc6046d47c415a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3b45cdc6046d47c46664
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3fb5cdc6046d47c4a930
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SIMPLIFIÉE DE la BAT SOL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab4039cdc6046d47c4b10f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SIMPLIFIÉE DE la AGK TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ba6bcdc6046d47e303f5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DE la Sté LocaLibre Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bb91cdc6046d47e31fd5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DE la Sté, [G], [X] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
27 avril 2026
DE LA PRESSE TAKATAI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9dfe0cdc6046d473be14f
20 avril 2026
20 avril 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2835cdc6046d47c33c48
14 avril 2025
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE la Sté [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Madame Fabienne CABLOT Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2025, la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
14 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
28 janvier 2026
durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, et en présence de M., [U], représentant des salariés, devant : Mme Caroline
Source officielleRéférés
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
15 avril 2026
statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline
Source officiellePage 5 sur 14