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483 résultats pour « Caroline REGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65c3cdc6046d47eeaa70

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00007 / 2025J00012 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae31cdc6046d47e0e167

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

passif échu, * les créances inférieures à 500 € seront réglées dès l'homologation du plan, * poursuite des contrats pour le passif à échoir ; * moratoire AGS sur 12 mois Règlement du passif en dix

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0cdcdc6046d47fdd072

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

privée RCS RENNES 803 415 934 (2014 B 1240) Représentant légal : SPECTO ELLE MEME REPRÉSENTÉE PAR M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4810cdc6046d47ecdb8f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde BOUCHERIT avocate à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme [G] [D] et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad520ccdc6046d47ed7763

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b0fcdc6046d47fa74c6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M., [D], [T] et M.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01293 / 2025J00489 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

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TCOM

Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre

69c80a1acdc6046d474dd069

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Juges : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur, [A] NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a12ccdc6046d47fae1db

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00658 / 2025J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b735fcdc6046d471e5f04

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00257 / 2026J00264 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il rencontre également des difficultés dans le règlement des salaires.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75bacdc6046d47f022c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

été déposé, le 25 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS S.R.B.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad871ecdc6046d47f1b4c6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K] [P], Ci-après « Le débiteur » Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28b2cdc6046d47c34377

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Signé électroniquement par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b9a6cdc6046d47e2f26e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Eric DEWAELE Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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TCOM

DELIBERES REFERES

69b8f71fcdc6046d47f07c75

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS CONSLILTANT (SAS) ECRO DONOS CONSULTANT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SELARL PEDAILLE, Avocat plaidant Me ACHARD Caroline

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a10de9bcdc6046d479fc88d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Karim ESSEMIANI, juges du Tribunal de Commerce de Rennes et M.

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