Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [2] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT Madama IA COLUNI OD ANCED Carala

DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er mars 2024, la Commune de Prades-le-Lez souscrivait un bail commercial auprès de la SCI LES BARONNES (RCS 891 179 095) pour y

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAJAL ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Greffier.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté URGENCE CANALISATION ASSAINISSEMENT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère

greffier RG n°: 2025R00976 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL [K] et Associés - Mes [J] [K] et [G] [V] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CARASSE

du 11/05/2026 Défendeur (s) : MADAME [Y] [S] [Adresse 1] CHEZ M ET MME [N] ET [E] [Y] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M.

06/10/2025 Défendeur (s) : IPM CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/01/2026 AFFAIRE : […] Mme [Y] [C], [J], [E] Vu les articles 394, 395 et

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 Défendeur (s) : AGIR (SAS), [Adresse 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

MONTPELLIER Défendeur (s) : NOS P'TITS SECRETS (SARLU) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole