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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e75e7ccdc6046d47011499
17 avril 2026
redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours du chef
69e75eb3cdc6046d4701186c
69e75eeccdc6046d47011c62
69e762fbcdc6046d4701a01a
69e766fbcdc6046d4702419a
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5564cdc6046d477be95c
12 mai 2026
Elle exerce désormais depuis chez elle.
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f419ccdc6046d4776c34b
15 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 janvier 2022 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VISION MÉDIA MOBILE [Adresse 1] Par jugement en date du 9 mai 2022,
Chambre 06
69f3678bcdc6046d47182917
15 avril 2025
Adresse 3] JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * de PC : 2025J00368 Attendu que par jugement en date du 18 FÉVRIER 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef
69f0a208cdc6046d47d4db6e
24 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 4 avril 2022 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS SAS ORIENTATION BATIMENT [Adresse 1] Et Me [T] [P] a été nommé
69f0a235cdc6046d47d4df0a
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ELCHEL CONSTRUCTION [Adresse 1] Et Me [P] [M] a été nommé liquidateur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0add9cdc6046d47d60a83
22 avril 2026
le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : DEVAL BTP chez
69e75e0bcdc6046d47010d56
69e7629fcdc6046d47015a35
9ème chambre
69eb7beccdc6046d4762a7cb
27 février 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00249 SARLU CHERIE and CO N° RG : 2025P00200 DEBITEUR SARLU CHERIE and CO [Adresse 1] RCS [Localité
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
21 avril 2026
J] [O], représentant des salariés, Monsieur [Y] [H] déclare que le chiffre d'affaires est en baisse depuis 2024 et que cela s'est accentué cette année : la société a rencontré une baisse d'activité chez
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Au mois de juin 2019, le même problème est apparu nécessitant un passage chez IVECO CHABAS à [Localité 9].
audience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
qu'il gère depuis le restaurant, qu'il a des éléments pour justifier qu'il sait le gérer; Le Ministère Public a précisé qu'en sa qualité de représentant de l'ordre public, il ne peut pas accepter qu'un chef
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
[Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
8ème chambre
69eab15ccdc6046d47512c26
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01101 SARL LE CHENE N° RG: 2025L00889 DEBITEUR SARL LE CHENE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 385042023 1992
69f0abdccdc6046d47d5db81
ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [B] [U] Chez
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