CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

434 résultats pour « Charles SIMON Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Laissons à la charge de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 23,03 €.

Source officielle

Page 5 sur 22

← PrécédentSuivant →
TCOM

3ème chambre

69e8bb6fcdc6046d4720cfac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MCI FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2dccdc6046d47cb03cf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010253 Juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e72ccdc6046d47cb4ef9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] [Y], gérant présent Me ADJEDJ (SELASU AD CONSEIL AVOCAT)/CARPENTRAS, substitué par Me ALAOUADI, barreau de Carpentras Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e855cdc6046d47cb623f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TALAALACHT Abdelkarim, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e86fcdc6046d47cb63eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[O] [C], juriste assistante du cabinet [I] munie d'un pouvoir Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e889cdc6046d47cb6589

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[J] [Z], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8a6cdc6046d47cb6770

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

répertoire général : 2025 010562 Débiteur(s): HENDRICKS.LORINO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/AVIGNON, Avocat présent MME MICU Alina Sabina, présidente absente Juge chargé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea8acdc6046d47cb883b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

HUGON Alexandre, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e521dacdc6046d47d2d4f0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SOYSALSalman, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae639acdc6046d4701c62a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° 2024R482 * Monsieur [M] [P] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître PLOTTIN Simon -[Adresse 2] * Monsieur [M] [S] [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [T] [Y] -ЕТ ENTRE * La SAS [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f309b7cdc6046d470f8185

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS

69f69c55cdc6046d4764aa78

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[F], [C] [R] 5 rue Simon Bronsztein 93700 DRANCY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a420cdc6046d471f0260

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA DALBE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il serait inéquitable de laisser ces frais à sa charge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d69093cdc6046d478aed44

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d420a8cdc6046d47568a11

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE ET : SARL COLASUONNO, dont le siège social est [Adresse 2], ITALIE Partie défenderesse : comparant par Me ONGARO Maria Avocat (RPJ082817) APRES EN AVOIR DELIBERE : SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS HOLDING CARAYON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP Société de droit libérien [Adresse 2] Société FRESH FROZEN FOODS CONAKRY (FFFC) Société de droit guinéen [Adresse 3] Domicile élu chez la SCP VILLENEAU ROHART SIMON

Source officielle