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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fcecdc6046d479ac602
11 mai 2026
Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître [L] [X] [Adresse 3] ; Désigne la SELARL CATHERINE CHAUSSON
69a846b1cdc6046d477de0c7
14 avril 2025
Nomme la SELARL CATHERINE CHAUSSON [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.
Trib. de Commerce
69a6c1cccdc6046d47592891
15 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F66 Numéro de Procédure collective : 2021RJ111 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : A2C EXPERTISE SAS et anne gold paris SCI [Adresse 1] CHAUDON
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) (SC) : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETAIL
6a049fefcdc6046d479ac86f
Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître [N] [Z] [Adresse 5] ; Désigne la SELARL CATHERINE CHAUSSON
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
Le tribunal de commerce de CHAUMONT a, aux termes d'un jugement contradictoire, avant dire droit et en premier ressort, ordonné une mesure d'expertise judiciaire avec la mission de décrire les dommages
Chambre 2-3
69d3888bcdc6046d474959a1
9 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 809576887 Autre établissement dans le ressort : Nom commercial : ERA BUTTES CHAUMONT [Adresse 6]. Maintient M.
Chambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
Bordeaux - RCS Angers - RCS Strasbourg - RCS Albi - RCS Reims - RCS Cannes - RCS Thonon les Bains - RCS Annecy - RCS Lons-le-Saunier - RCS Lisieux - RCS Compiègne - RCS Beauvais -RCS Cusset - RCS Chaumont
69c6a309cdc6046d472ddbf6
21 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER
69eb3014cdc6046d475ba4a6
23 avril 2026
Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Liquidateur : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B] [Adresse 2] Désigne SELARL CATHERINE CHAUSSON
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
judiciaire, afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; Nomme la SELARL [U] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] en qualité de liquidateur ; Nomme la SELARL Catherine CHAUSSON
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
9 avril 2026
Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL CATHERINE CHAUSSON, [Adresse 3], Maître [L] [W], [Adresse 4], Maître [D] [G], [Adresse 5], Maître [F] [U] [Adresse 6] et Maître [Z] [O] [Adresse
69f9aa07cdc6046d47a4ba6f
4 mai 2026
DEMANDEUR : * Monsieur [K] [U] [P], [Adresse 1] représenté par Maître Annie COHEN-TAPIA, avocate au barreau de Toulouse, [Adresse 2], substituée par Maître Claire CHARBONNIER, avocate au barreau de Toulouse
69c6c7c5cdc6046d47329fee
20 janvier 2026
Numéro de rôle général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro SIREN : 469500961 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony -SCP CORNILLON - CHARBONNIER
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SELARL CATHERINE CHAUSSON
69b090e5cdc6046d4732df2c
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur [I] [N] [S] Comparution : Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER assisté de Maître Gabriel CHAUSSE, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU
Audience publique de vacation
6a0f18d9cdc6046d477286ac
28 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [N] [E] [Adresse 1] Enseigne : [N] [E] Activité : Vente au détail de prêt à porter, femmes, hommes, enfants, accessoires de mode, articles chaussants
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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14 octobre 2025
du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 409 455 433 pour une activité d'épicerie, graineterie, boulangerie, pâtisserie, sons et aliments pour le bétail, confiserie et gâteaux secs, chaussons
Chambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
Pierre-Georges CHAUSSON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 3] [Localité 2] (75R0132) DEFENDEUR(S) : * SAS [Z] [Adresse 4] Représentant légal : M.
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