CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

114 résultats pour « Chaussonnière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître [L] [X] [Adresse 3] ; Désigne la SELARL CATHERINE CHAUSSON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a846b1cdc6046d477de0c7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Nomme la SELARL CATHERINE CHAUSSON [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1cccdc6046d47592891

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F66 Numéro de Procédure collective : 2021RJ111 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : A2C EXPERTISE SAS et anne gold paris SCI [Adresse 1] CHAUDON

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) (SC) : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETAIL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître [N] [Z] [Adresse 5] ; Désigne la SELARL CATHERINE CHAUSSON

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal de commerce de CHAUMONT a, aux termes d'un jugement contradictoire, avant dire droit et en premier ressort, ordonné une mesure d'expertise judiciaire avec la mission de décrire les dommages

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3888bcdc6046d474959a1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 809576887 Autre établissement dans le ressort : Nom commercial : ERA BUTTES CHAUMONT [Adresse 6]. Maintient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bordeaux - RCS Angers - RCS Strasbourg - RCS Albi - RCS Reims - RCS Cannes - RCS Thonon les Bains - RCS Annecy - RCS Lons-le-Saunier - RCS Lisieux - RCS Compiègne - RCS Beauvais -RCS Cusset - RCS Chaumont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a309cdc6046d472ddbf6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Liquidateur : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B] [Adresse 2] Désigne SELARL CATHERINE CHAUSSON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire, afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; Nomme la SELARL [U] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] en qualité de liquidateur ; Nomme la SELARL Catherine CHAUSSON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL CATHERINE CHAUSSON, [Adresse 3], Maître [L] [W], [Adresse 4], Maître [D] [G], [Adresse 5], Maître [F] [U] [Adresse 6] et Maître [Z] [O] [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa07cdc6046d47a4ba6f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEMANDEUR : * Monsieur [K] [U] [P], [Adresse 1] représenté par Maître Annie COHEN-TAPIA, avocate au barreau de Toulouse, [Adresse 2], substituée par Maître Claire CHARBONNIER, avocate au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7c5cdc6046d47329fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro SIREN : 469500961 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony -SCP CORNILLON - CHARBONNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfd4cdc6046d474ab45a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8779acdc6046d4783406f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SELARL CATHERINE CHAUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b090e5cdc6046d4732df2c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [I] [N] [S] Comparution : Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER assisté de Maître Gabriel CHAUSSE, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f18d9cdc6046d477286ac

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [N] [E] [Adresse 1] Enseigne : [N] [E] Activité : Vente au détail de prêt à porter, femmes, hommes, enfants, accessoires de mode, articles chaussants

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7940ecdc6046d474563ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 409 455 433 pour une activité d'épicerie, graineterie, boulangerie, pâtisserie, sons et aliments pour le bétail, confiserie et gâteaux secs, chaussons

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2af11cdc6046d4707c0ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre-Georges CHAUSSON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 3] [Localité 2] (75R0132) DEFENDEUR(S) : * SAS [Z] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →