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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2428fcdc6046d4730dfc1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a903cdc6046d475fec55

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ac61cdc6046d47602b00

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52855cdc6046d47698bd3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52876cdc6046d47698db8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5288bcdc6046d47698eee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d528a0cdc6046d47699068

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32f0fcdc6046d47434546

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d370c0cdc6046d4747d356

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a7a8cdc6046d475fd2af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a8eecdc6046d475fead7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4dd77cdc6046d4763f38b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4fff5cdc6046d476696e7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50ad3cdc6046d47676a97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52840cdc6046d47698a74

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc42cdc6046d4752d013

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc57cdc6046d4752d16b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69e36714cdc6046d47ad1ba8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, et M. [T] Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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