Son activité de sous-traitance de la société CHAPELLERIE DANDURAND s'est dégradée car cette dernière est elle-même en redressement judiciaire.

Que cette dernière n'a jamais fait connaître ses observations dans les 15 jours à réception de la facture, comme précisé dans la convention.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Par ordonnance du 11 juin 2024, le président du tribunal a fait droit à cette demande. L'ordonnance a été signifiée à la société défenderesse le 1 er juillet 2024.

entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Epuriae, [Adresse 1] Chapelle-Gauthier

[M] [Z], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, devant : M. Gérard DEMAURE, M.

rapport et déclare que le passif est supérieur à 1 million d'euros, que des licenciements sont prévus d'ici mai ou juin et que des recouvrements de créances sont en cours notamment auprès de la SCI LA CHAPELLE

30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que KITSBOISUTILITAIRES (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017310 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle

société Pings a commis des fautes contractuelles dans l'exécution du contrat conclu en date du 23 novembre 2023 entre la DCF et la société Pings ; DIRE que les fautes contractuelles de la société Pings

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00260 DEMANDEUR SA LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le cabinet CHATEL

français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008061 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle

français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012649 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle

Interrogé par la banque, le mandataire liquidateur a répondu le 28 aout 2024 : «Il m'est impossible à ce jour de faire une prévision sur l'issue de la liquidation judiciaire notamment du fait des créances

Me Xavier CANIS 125 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS DEFENDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 12 Place des États Unis Cs 30002 92548 Montrouge Cedex comparant par Me Damien - SELARL CHATEL

[Z] [X], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise

français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012653 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle

[X] [Q], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à [Localité 1], devant : M.