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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a251dfcdc6046d47fd63ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Q] [Y] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25437cdc6046d47fd8a5e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [B] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21577cdc6046d47f90ee1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS

69a2159bcdc6046d47f911b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [J] [Q] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS SAS ATR SUDc/SAS SAS ATR SUD

69a21699cdc6046d47f9256d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [T] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2173ecdc6046d47f9325e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS

69a2252ecdc6046d47fa57f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [A] [S] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ESAc/SAS ESA

69a22540cdc6046d47fa592b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU PALMASc/SAS PALMAS

69a22649cdc6046d47fa6dde

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU JOYAOc/EURL JOYAO

69a22696cdc6046d47fa7441

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME

69a226a8cdc6046d47fa75a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [R] [P] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a226ebcdc6046d47fa7ac9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [R] [T] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU LHc/SAS LH

69a22714cdc6046d47fa7e1d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [T] [D] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA

69a2279dcdc6046d47fa895e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25330cdc6046d47fd7939

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [K] [U] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS COLILOEc/SAS COLILOE

69bd18fdcdc6046d474f354d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21565cdc6046d47f90da6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS

69a224f8cdc6046d47fa53bf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION

69a22613cdc6046d47fa69e5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [V] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

SASU VESUBIENc/SAS VESUBIEN

69a22b05cdc6046d47facdd0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle

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BRUNELLO CUCINELLI FRANCE

SIREN 521440206GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Dépôts des comptes

SAS BRUNELLO CUCINELLI FRANCE RESORT

SIREN 813675543GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

04/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Académie Falcinelli

SIREN 107063133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Enseignement et formation musicale, exploitation d'une école de musique. Formation non Professionnalisante.

26/07/2026

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Dépôts des comptes

MANCINELLI

SIREN 839983384GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

16/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

COCCINELLIDAE

SIREN 532139110GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

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