Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071689 ENTRE : SAS MAJOBY, dont le siège social est 128 Bureaux de la Colline 92210 Saint-Cloud

Jean-François CLOUÉ, Juge, M.

* Frais de « centrex MITEL Cloud » Ces mêmes factures incluent un « centrex MITEL cloud » pour 1069,10 HT. Cet élément est bien présent dans la facture de février 2019 (pièce demandeur n°7).

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Le 17 février 2022, 5COM signe avec [X] [L] un contrat d'assistance technique, dit « contrat principal » pour une prestation de service informatique d'ingéniérie OPS Cloud, avec comme consultante de chez

trouvant afin de rechercher sur les fichiers informatiques et système de stockage, sur tous supports mobiles (clé USB, disques durs, etc.), et/ou sur les systèmes de stockages dématérialisés type « Cloud

2025F00082 N° MINUTE : 2026F00047 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société [P], société par actions simplifiée, au capital de 113 642 euros, dont le siège social est sis [Adresse 1], à Saint Cloud

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

personne pour eux, comme: CLIMANORD [Adresse 5] non présente, ni représentée ; ORANGE [Adresse 6] non présente, ni représentée ; TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ [Adresse 7] non présente, ni représentée ; CLOUD

La société YIELOO réalise son propre code source qui est déposé mensuellement auprès d'un hébergeur cloud.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

* Noms de domaine (mymojo.ai et dérivés), certificats SSL, sites internet, applications mobiles et accès administrateur aux infrastructures cloud (AWS / Azure ou équivalent).