Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 septembre 2020, la société SADE TELECOM (devenue ENSIO) avisait Monsieur [T] [C] (2R GESTION) que : * le Contrat Principal conclu avec la société

La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 6 novembre 2025 au cours de laquelle la société OCA a été entendue en ses explications en absence de la société ADA.

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société ASSUREA DISTRIBUTION, exerce une activité de courtier grossiste. La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.

Par courrier reçu au greffe le 20 août 2025, envoyé le 14 août 2025, la SARL ARTHUR ASSURANCES a fait opposition à l'injonction de payer.

[T], en sa qualité de caution solidaire, devant le tribunal de commerce de Nanterre demandant au principal le paiement de la somme de 35 567,50 € augmentée des intérêts au taux légal à courir à compter

Le 28 novembre 2022 ANTARGAZ a envoyé par LRAR un courrier aux clients de ONLY NRJ pour les prévenir d'une augmentation des tarifs d'énergie avec résiliation anticipée en cas de désaccord.

TERRASSES et Monsieur [D] [A] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE au paiement d'une indemnité de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2025R00295 Dire que les intérêts courus

Par courrier en date du 5 septembre 2024 le mandataire du groupement principal la société INEO NUCLEAIRE a demandé à EDF de constater la mise en service industriel (MSI) des installations prévues dans

Malgré des relances en mars, avril, mai et juin 2024, et un courrier en recommandé en juillet 2024, aucun règlement n'est parvenu à la banque.

Par courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des

Selon courrier en date du 3 décembre 2024, [X] [Q] renouvelait ses contestations.

Le 16 mars 2024, par courrier simple, Mr [I] a procédé à la résiliation anticipée du contrat.

La société ne peut donc surmonter seule, à court terme, une difficulté essentiellement née d'un passif locatif contesté dont le montant définitif reste à déterminer.

La société EURODOMMAGES est un courtier grossiste, mandataire de CMAM. La SAS NSKA ASSURANCES (ci-après « NSKA ») est un courtier spécialisé dans l'assurance automobile.

titre principal, * Condamner la Sas CARS SERVICES à payer à la SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE la somme de 50 341,28 € assortie des intérêts au taux contractuel égal au taux légal majoré de 5 points l'an courus

SIREN : 564504090 [Localité 1] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Z] -SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES [Adresse 3] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Un bail commercial de courte

Par courrier du 18/12/2024, le conseil de Monsieur [A] a mis en demeure la société MISTRAL de régler la somme précitée, outre un préjudice moral de 10.000 euros, en vain.

La SARL GRAND PLACE FOOD s'est vu adresser convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou

/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme de 1 702,84 Euros,en principal, augmentée des intérêts courus