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133 résultats pour « Cousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Source officielle

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Annonces BODACC640 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COUSSEAU STELLA

SIREN 931884571Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/07/2026

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Dépôts des comptes

C.P.E.S. Cousseau

SIREN 883586133Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/07/2026

Voir →

Créations

COUSSEAU, Stéphanie, Nelly, LÉGER-COUSSEAU

SIREN 519541155Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

COUSSEAU, Tom

SIREN 944907351Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/06/2026

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Dépôts des comptes

COUSSEAU DAVID

SIREN 890480064Greffe du Tribunal de Commerce de niort

21/05/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6815ccdc6046d47f0621a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68744cdc6046d47f0cacf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68de9cdc6046d47f14ad7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François [F], Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick Coupeaud, M. François Quinette, Mme Marion Guerlin. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8a9cdc6046d47f5de34

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d370c0cdc6046d4747d356

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Patrick Coupeaud, juge commissaire.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b54cdc6046d47b1e45a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE * Société de droit suédois OXE MARINE AB, [Adresse 3] (Suède), Comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, de la SELARL KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66852cdc6046d47ee9f8f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68701cdc6046d47f0c5e7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e688d1cdc6046d47f0e863

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65f5bcdc6046d47eade42

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e662e7cdc6046d47eb1a66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66302cdc6046d47eb1c14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66617cdc6046d47ee7a7d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6687ccdc6046d47eea230

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître Clément RAIMBAULT, Avocat à la Cour, société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL, [Adresse 5], ne comparaissant pas, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 6], comparaissant par Maître Christine COMBEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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