AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
18 mai 2026
Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe
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COUSSEAU STELLA
21/07/2026
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C.P.E.S. Cousseau
21/07/2026
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COUSSEAU, Stéphanie, Nelly, LÉGER-COUSSEAU
30/06/2026
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COUSSEAU, Tom
24/06/2026
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COUSSEAU DAVID
21/05/2026
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
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