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TCOM

Audience publique de vacation

69d460c2cdc6046d475ade4b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4610ecdc6046d475ae338

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46136cdc6046d475ae5b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461f3cdc6046d475af110

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4620acdc6046d475af280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4625ecdc6046d475af7a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4844ccdc6046d475d676b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Patrick Gautier, président, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ac61cdc6046d47602b00

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Dalila Bachtarzi.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5288bcdc6046d47698eee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Dalila Bachtarzi.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d833becdc6046d47b3a65b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3c6e7cdc6046d474d58e1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7b72cdc6046d4751537b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Dalila Bachtarzi.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40320cdc6046d475485a1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460f1cdc6046d475ae17b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

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SIREN 794999581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/06/2026

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Créations

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SIREN 105478614Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

29/05/2026

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Créations

SCI POLE SANTE DU PAYS DE DAOULAS

SIREN 103739397Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

19/04/2026

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GIE DE PLOUGASTEL DAOULAS

SIREN 103145637Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/04/2026

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Modifications diverses

M G M DAOULAS

SIREN 494750342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

19/03/2026

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