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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b09cdc6046d47da0061

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS Groupe GP Invest 107 Route de Notre-Dame-de-Monts 85160 Saint-Jean-de-Monts Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B00333 (810 341 347

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac647cdc6046d47191bc0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [U] [J] (EI) [Adresse 1] Comparant en personne et assisté de Me DAREY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La mission de l'expert est étendue aux dits désordres par ordonnance en date du 3 juin 2019.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea367cdc6046d4706b328

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL HAREM [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Exploitation de tous fonds de commerce de coiffure pour dames

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85d7cdc6046d476f3b53

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE

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TCOM

chambre 05

6a04749bcdc6046d4796c278

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

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TCOM

Chambre 10

69a3e16bcdc6046d471d7d6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DARBES, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

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TCOM

Chambre 10

69d8b61bcdc6046d47bed34d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DARBES, M. GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccfc52cdc6046d47b95237

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société [E] [Adresse 2] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 953 236 007 RCS [Localité 2] ayant pour activité : La coiffure pour dames

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TCOM

.

6a0d8305cdc6046d474a80da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal le 2 juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [I] [C] - exerçant une activité à titre principal, en France et dans tous pays Salon de coiffure hommes, dames

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TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, le tribunal condamnera EIFFAGE à payer à [W], la somme en principal de 3 229,64 € majorée des intérêts de retards au taux légal, et ce à compter de la date du 18 septembre 2025, date de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2a7cdc6046d476df444

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 25/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2016 ; Vu le jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au

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Trib. de Commerce

69e0a2bbcdc6046d476df5b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/03/2017 ; Vu le jugement en date du 22/03/2017, qui a prorogé le délai au

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Trib. de Commerce

6a0b1e4dcdc6046d4714d449

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement en date du 26/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 24/04/2018 ; Vu le jugement en date du 16/05/2018, qui a prorogé le délai au

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Trib. de Commerce

69e0a289cdc6046d476df14f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 25/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2016 ; Vu le jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au

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Trib. de Commerce

6a0b1e23cdc6046d4714d183

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement en date du 07/05/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/04/2015 ; Vu le jugement en date du 29/04/2015, qui a prorogé le délai au

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Trib. de Commerce

6a0b1e36cdc6046d4714d2bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement en date du 29/04/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/04/2016 ; Vu le jugement en date du 04/05/2016, qui a prorogé le délai au

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Trib. de Commerce

69e0a2cfcdc6046d476df75c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 05/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 28/03/2018 ; Vu le jugement en date du 28/03/2018, qui a prorogé le délai au

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Trib. de Commerce

69e0a2e2cdc6046d476df918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 26/04/2027, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 04/04/2018 ; Vu le jugement en date du 18/04/2018, qui a prorogé le délai au

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Trib. de Commerce

69d8dfc2cdc6046d47c2263f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026F01718 - 2609100053/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du

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