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6 425 résultats pour « Depuy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dont ils détiennent chacun 50 % des parts, demeure à ce jour en-dehors du périmètre de la procédure collective, or les époux [Z] lui ont indiqué que l'[J] serait en état de cessation des paiements depuis

Source officielle

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TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [M] [H] expose que la créance s'élève à 13189,42€ pour les périodes d'octobre 2021 à janvier 2024, qu'il n'a plus été fait de déclaration de chiffres d'affaires depuis février 2024, et que les tentatives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

tout redressement apparaissant manifestement impossible, elle se voit contrainte de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire étant précisé que la société a cessé son activité depuis

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62ba9cdc6046d47b72964

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 218 179.12 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La SARL [Adresse 2] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 895 340 735 (2021B00119) depuis

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT de [Localité 2] avaient refusé le paiement de produits par chèques-vacances, précisant que le magasin ne prenait plus ces titres pour des achats de produits depuis

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les feuilles de suivi de caisse communiquées depuis l'ouverture de la procédure font ressortir : […] Selon un décompte espèces transmis le 07/04/2026, le fond de caisse s'élèverait à 581,08 €uros au

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du Code de procédure civile, Déclarer la société [A] recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, Pour le contrat AL05799950 Dire et juger que la déchéance du terme est acquise depuis

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SARL RHEMA effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers qui lui étaient

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SAS ABID CLEANING SERVICE effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le prêt est impayé depuis l'échéance du 24 juillet 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dispositions applicables, Monsieur [X] [T] ne lui ayant fourni aucune pièce comptable malgré ses demandes ; que Monsieur [X] [T] aurait par ailleurs indiqué qu'aucun bilan comptable n'avait été établi depuis

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TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

BPL RENOVATION, d'une mesure d'instruction, Dire et juger que l'expert éventuellement désigné devra également répondre aux questions suivantes : rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis

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3E CHAMBRE

69e0abe9cdc6046d476eca28

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Montpellier pour : S'entendre condamner la société AFC LR 34 à payer sans délai à ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO): * La somme principale de 14 862,48 € majorée des intérêts au taux contractuel depuis

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation dans la mesure où l'entreprise n'est plus en activité depuis

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d48cdc6046d47996f12

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la SARL TECHNIFLOOR 16 pour une somme de plus de 12 k€ euros due au titre cotisations impayées depuis décembre 2024.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SARL [D] a réglé régulièrement le montant du loyer soit la somme de 2 040 € qui n'avait pas été réévalué depuis 2014.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la SARL AGENCE 1725 pour une somme de 4 768,00 euros dont 2005,00 euros de cotisations salariales euros due au titre de cotisations impayées depuis

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