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1 460 résultats pour « Desdoits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à la cession, Dire et juger que les sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE sont réputées n'avoir jamais cédé les 108.300 parts sociales de la société BE MY COOKIE CORPORATION, Ordonner la restitution desdites

Source officielle

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TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de statuer sur la validité de la résiliation des Contrats, notifiée par Esosystem à [Localité 1] sur le fondement de l'article 15 desdits Contrats qui

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52076cdc6046d4769045f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/79* LRAR: - SAS ALDADDY Copies: -TPG -SELARL DETROIT en la personne de Me [P] [H] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025049785 P.C. : P202502657 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6aa8cdc6046d4781deff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

extraits bancaires des six derniers mois, état des créances et dettes ; * DIRE ET JUGER que faute d'exécution dans les délais impartis. les astreintes prononcées courront à compter de l'expiration desdits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b978cdc6046d47a5e450

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

procédures ont un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble, Attendu qu'en application des articles 367 et suivants du CPC, il y a lieu d'ordonner la jonction desdites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9aecdc6046d47a5e7c9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

procédures ont un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble, Attendu qu'en application des articles 367 et suivants du CPC, il y a lieu d'ordonner la jonction desdites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c1a1cdc6046d47a6843b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

procédures ont un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble, Attendu qu'en application des articles 367 et suivants du CPC, il y a lieu d'ordonner la jonction desdites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0e646cdc6046d4738e057

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

procédures ont un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble, Attendu qu'en application des articles 367 et suivants du CPC, il y a lieu d'ordonner la jonction desdites

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09ec5cdc6046d476d9f41

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

opérations du 2 mars 2026 de faire mention, de divulguer ou de révéler, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, les informations, données et documents auxquels ils ont eu accès dans le cadre desdites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73741cdc6046d476ffd67

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRAVAUX INDUSTRIELS MARTINIQUAIS SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [A] [C] Comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745d7cdc6046d477136df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: SARL DEAMOUV RCS : 452 981 202 [Adresse 1] Gérante : Madame [Z] [H] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c405cdc6046d47322090

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procédures ont un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble, Attendu qu'en application des articles 367 et suivants du CPC, il y a lieu d'ordonner la jonction desdites

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6d345cdc6046d4735a114

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédures ont un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble, Attendu qu'en application des articles 367 et suivants du CPC, il y a lieu d'ordonner la jonction desdites

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

À compter du mois de novembre 2024, les échéances desdits prêts vont demeurer impayées.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

4 955,45 euros, * Ordonner que cette somme portera intérêts à trois fois le taux légal et ce, à compter de la mise en demeure du 21 août 2025, et condamner la société NEW TRADE CENTER au paiement desdits

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TCOM

Trib. de Commerce

69f736d3cdc6046d476ff615

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SAS RCS : 912 952 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [K] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT

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TCOM

Chambre 2-3

69d395c8cdc6046d474a3319

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* SELARL DETROIT en la personne de Me [Z] [Q], [Adresse 3] [Localité 1], administrateur judiciaire, présent.

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TCOM

8ème chambre

6a0c6179cdc6046d473090ed

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RCS [Localité 1] : 520604901 2012 B 8042 Représentant légal : FINANCIERE SVM [Adresse 3], Président comparant par Me TEICHMANN Virginie substituant Me Luc MOREAU [Adresse 4] En présence de : SELARL DETROIT

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté LES BASSINS D'AQUITAINE ([Adresse 1]) Vente de coques polyester (piscines) et accessoires de piscines et, en sous-traitance, installation desdites

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85848cdc6046d47e463d1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PJL NEGOCE (SAS) - [Adresse 1] Achat/revente des véhicules de transports routiers et des activités annexes et location desdits

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