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6 206 résultats pour « Despierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01353 a été enrôlé le 11 juillet 2024, renvoyée en conciliation le 26 septembre 2024, et après l'échec de cette dernière, a fait l'objet

Source officielle

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Annonces BODACC292 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DESPIERRE, Christophe

SIREN 809204316Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

19/07/2026

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Créations

DESPIERRES, Aline, Brigitte, Francoise

SIREN 106981244Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

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Radiations

SASU SAMUEL DESPIERRES FORMATIONS

SIREN 948541461Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

Voir →

Créations

DESPIERRES, Mathéo

SIREN 103685376Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/05/2026

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Créations

Despierre, Chérine, Julie

SIREN 102572823Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/04/2026

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TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qualité de mandataire liquidateur, a fait délivrer assignation devant le tribunal de commerce de Quimper à : la partie défenderesse : la société LA BOUTIQUE DES GROUPES aux fins de voir condamner cette dernière

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049648cdc6046d479a2512

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette dernière a formé opposition à ladite ordonnance en date du 10 novembre 2025. C'est en l'état que les parties se sont présentées à l'audience du 18 décembre 2025 devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la banque CIC EST a consenti à la SARL L'AMAZIGH un prêt d'un montant de 30 550 € remboursable en 82 mensualités de 407,37 €, la dernière échéance étant payable le 5 mars 2026.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 19 juin 2024, XEFI a informé EA de la conduite d'un audit pour identifier les prises ne fonctionnant pas, cette dernière proposant en réponse d'intervenir chez XEFI pour régler le problème.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

code civil, Vu les articles L441-3 et L441-6 du code de commerce, * Prendre acte de ce que la société Altares - D&B vient aux droits de la société Manageo suite au transfert du patrimoine de cette dernière

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TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 15 décembre 2022, la société STUDIO [A] [P] a conclu un contrat de prestation de services avec la société ALTARES D&B, aux termes duquel cette dernière s'est engagée à mettre à disposition de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Lors de cette dernière audience, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile et convoqué

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TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par lettre recommandée-accusé de réception en date du 22 octobre 2025, réceptionnée le 24 octobre 2025, le conseil d'Apave indiquait à [H] [N] que cette dernière restait débitrice vis-à-vis d'Apave Exploitation

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'Administrateur Judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que lors de la dernière audience, il avait indiqué que la présentation d'un plan de redressement souhaité par M.

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TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans ses dernières conclusions n°2 régularisées à l'audience du 5 mai 2026, PHS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L. 228-46 et L. 228-54 du code

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TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

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TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

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TCOM

REFERE

69dfb287cdc6046d4756ae86

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle ; Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites ; A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cette dernière ne comparait pas ni personne pour elle ; Elle ne fournit aucune observation écrite ; En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est

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TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En date du 8 octobre 2021, le conseil de Monsieur [N] [F] a adressé un courrier recommandé à la société BORN TV, mettant cette dernière en demeure de procéder au règlement de douze factures émises entre

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

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TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courrier de son avocat, Me Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS

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TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Patrice JAY Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur

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