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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2bff8cdc6046d476a0bd7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
16 avril 2026
; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69c797cacdc6046d4745a60d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69c797ebcdc6046d4745a831
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d25cdc6046d475dfa06
20 avril 2026
20 avril 2026
RG 2026 000392 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85646cdc6046d477fc0e9
7 avril 2025
7 avril 2025
2025005503 PC : 2025/374 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS CARRE DES ROSES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12963cdc6046d47a46963
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[E] [N] gérant de la SARL UNE VIE EN ROSE * Mme Juliette ACHER substitut du procureur.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75395cdc6046d47725c81
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société AU ROSE [N] SARL, prise en la personne de son représentant légal, Madame [Q] [P] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS de la DECISION : Sur la cessation des paiements : La société ROSAN (SARL) fait état d'un passif exigible de 11 331 € et déclare ne disposer d'aucun actif disponible.
Source officielleProcédures Collectives
69b2ac85cdc6046d47687eeb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2ac95cdc6046d47688090
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2aff3cdc6046d4768bd41
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2b01ecdc6046d4768c045
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2bebbcdc6046d4769ede2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/01/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
16 avril 2026
; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
16 avril 2026
; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69e74bf0cdc6046d47ff9823
16 avril 2026
16 avril 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO
Source officielleProcédures Collectives
69c53287cdc6046d4709b3ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13/01/2026 LRAR: -Sté ROMAR IMMO Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000189 P.C. :, [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/25* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL
Source officielleTrib. de Commerce
69bc961fcdc6046d47448033
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [U] [O] [W] [Adresse 1] Demandeur(s) : La SARL LE CASTEL ROSE
Source officiellePage 5 sur 19