Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons

à la demande ; PAR CES MOTIFS Nous, Bruno DURAND, Président, statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort ; Vu l'article 384 du code de procédure civile, Donnons

désistement ; PAR CES MOTIFS Nous, Eveline ORY, Vice-Présidente, statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort ; Vu l'article 384 du code de procédure civile, Donnons

Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, assisté de Emeric VETILLARD, Greffier d'audience, statuant par ordonnance, Donnons acte à SAS GROUPE VERT

CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

l'affaire, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constatons la réalité de l'offre de désistement d'action du demandeur ; Donnons

PAR CES MOTIFS Statuant par décision exécutoire de plein droit, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Donnons acte à la Société SAS JOHN COCKERILL SLETI de ses

exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

l'affaire, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constatons la réalité de l'offre de désistement d'action du demandeur ; Donnons

l'affaire, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constatons la réalité de l'offre de désistement d'action du demandeur ; Donnons

CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

PAR CES MOTIFS Nous président, * Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, * Homologuons le protocole d'accord signé entre les parties et donner force exécutoire, * Disons

DONNONS ACTE à la SAS DALKIA FROID SOLUTIONS de ses protestations et réserves d'usage.

CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE, juge de la mise en état, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons

charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE, juge de la mise en état, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons