Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 14 avril 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 7 octobre 2025.

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 10 mars 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 2 septembre 2025.

Le jugement a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois renouvelée ou/et prorogée conformément aux dispositions de l'article L.621-3 du Code de Commerce.

PREVISIONS DE TRESORERIE DE LA SOCIETE SUR LA DUREE DU PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE Les prévisions de trésorerie sur la durée du plan établie par l'expert-comptable de la société figurent ci-après modélisant

la confirmation de l'injonction de payer pour la somme de 3.500 €, outre le remboursement des frais de procédure engagés ainsi qu'une indemnisation de 900 € au titre du préjudice subi en raison de la durée

OSMO (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois la durée

Tribunal a ouvert à l'égard de la société MEUBLES IMAG (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et fixé à 6 mois la durée

2025, Madame la Procureur de la République, a saisi le tribunal de céans afin que soit prononcé à l'encontre de Monsieur [X] [V], une mesure de faillite personnelle avec exécution provisoire pour une durée

Le jugement a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois renouvelée conformément aux dispositions de l'article L.621-3 du Code de commerce.

Une période d'observation a été ouverte pour une durée de 6 mois.

par le versement mensuel du 12ème du montant de l'échéance annuelle entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * absence de versement de dividendes sur résultats aux associés pendant la durée

Par jugement en date du 24/06/2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois.

[B], [N] la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois la durée

HLA (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois la durée

du plan ; * d- Prévisions d'exploitation sur la durée du plan

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 3 décembre 2024 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 3 juin 2025 puis renouvelée de manière

par le propriétaire et à répétition, ayant eu pour conséquence de priver l'entreprise de l'usage d'une partie de ses locaux et donc d'une partie de ses recettes, que ce litige s'est inscrit dans la durée

[M] [Q] [D] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 novembre 2024 la SARLU [S] souscrit 3 contrats de location longue durée auprès de la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL