embauché, si bien que l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] a procédé par voie de taxation d'office ; En Août 2024, suite à des échanges intervenus avec le Président faisant état de l'absence d'embauche dudit

[K], dûment présent ou représenté, confirmait son accord et déposait un exemplaire de protocole d'accord signé par les parties et demandait oralement au juge des référés de procéder à l'homologation dudit

supérieure à 500,00 euros soit 100 % sur 10 ans en dix échéances annuelles égales, la première intervenant un an après la date du jugement d'homologation du plan, Enfin, et en vue de la bonne exécution dudit

d'un acompte de 30 %, soit la somme de 7.409,01 € TTC, réglé le 25 Juillet 2024 à la suite de plusieurs relances de la Société [J] [I] ; Cependant, aucun travail n'a été exécuté depuis le versement dudit

décembre 2022 que le compte courant d'associé de Monsieur [R] [P] présentait un solde débiteur de 20.000,00€ a décidé de nous saisir après avoir sollicité par courrier du 4 décembre 2024 le remboursement dudit

CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P 11.700,39 € au titre du manque à gagner subi du fait de la résiliation dudit marché-outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir

Par LRAR du 21 octobre 2022, CCMM effectue une déclaration de créance au passif de CAP WEST, dont une créance privilégiée de 51 946,40 € au titre dudit prêt.

[T] réceptionne les équipements objets dudit contrat sans restriction, ni réserve, et cesse de régler les loyers à compter du 1 er mars 2024. En date du 19 aout 2024, DLL met en demeure M.

tribunal statuera sans audience et rectifiera l'erreur matérielle affectant le jugement du 10 juin 2025 (2025L01748 – 2025L01765 – 2025L01035 – 2025L01540), Supprimera la mention figurant en page 19 dudit

la sollicitation du débiteur et eu égard aux explications fournies a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/06/2025 à 00h00 ; Attendu qu'il résulte de la lecture des motifs et du dispositif dudit

A la barre la SOCIETE GENERALE SA d'une part et la société CHATEAU HANTEILLAN SAS et Madame [Q] [M] d'autre part demandent l'homologation dudit protocole.

Dans cette même correspondance, la société [K] rappelait également les termes de l'article 13.5 du contrat selon lequel le locataire doit lui restituer les matériels en cas de résiliation dudit contrat

Aux termes dudit contrat, il ressort des dispositions de l'article 13.3 que : « … le client s'engage à rembourser immédiatement, et ce indépendamment de la résiliation du présent contrat, les échéances

Monsieur [S] [G] en sa qualité de gérant de la SARL JG [I] s'est porté caution solidaire envers la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh de l'exécution dudit contrat.

ce cadre, la SOCIETE GENERALE SA a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur pour un montant de 22.280,79 € et adressé le 28 mai 2024 une mise en demeure à Monsieur [T] [R] pour le règlement dudit

CONSTATER que la résiliation du contrat de licence d'exploitation de site internet est intervenue de plein droit le 13 mai 2025 en application des stipulations de l'article 17.3 des conditions générales dudit

et en présence de Monsieur DARCHY, Substitut du Procureur de la République ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.631-1, L.631-19 et L.631-19-1 dudit

Il conviendra ainsi, en application dudit article, de faire droit à la demande du liquidateur, de ne plus faire dès lors application en l'espèce des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de