CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, [H], [L] [K], assisté(e) de SELARL Avenir Avocats, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Commerce

9 avril 2026

S'agissant de la condamnation de la SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE à des dommages intérêts il appartiendra au juge du fond, s'il s'en trouve saisi, de statuer sur cette demande.

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c482cdc6046d47e4c4ff

Commerce

26 janvier 2026

de rôle : 2025005044 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur, [R], [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a093cdc6046d4756689a

Commerce

9 janvier 2025

Eric LEMONNIER, en qualité de juge commissaire.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a122cdc6046d4756758c

Commerce

30 janvier 2025

Eric GEKLE, Président, M. [F] [C] et M. [I] [H], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3b45cdc6046d47c46664

Commerce

6 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [V]'[P] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c13480cdc6046d47a54a63

Commerce

23 octobre 2025

Eric GEKLE, Président, M. [G] [H] et M. [U] [I], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

6a0dc55fcdc6046d47510c02

Commerce

20 avril 2026

Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f915cdc6046d478d26a1

Commerce

1 avril 2026

Monsieur [I] [B], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b21059cdc6046d4759acd1

Commerce

7 janvier 2026

paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société SARL RG6 COURTAGE se trouve

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18818cdc6046d47af8329

Commerce

4 juillet 2025

JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a116f77cdc6046d47a9fb25

Commerce

22 mai 2026

par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a116f61cdc6046d47a9f9d3

Commerce

22 mai 2026

lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a116f22cdc6046d47a9f5a9

Commerce

22 mai 2026

saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société SAS RIVA TR & PEINTURE GENERALE se trouve

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

[T], [G], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbadfcdc6046d47f5dff1

Commerce

8 janvier 2025

représentée par son président, Monsieur [R] [V] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Eric

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189dbcdc6046d47afa861

Commerce

4 juillet 2025

) : [A] [Y] [M] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Madame [A] représentant Monsieur [Y] [M] [A] Madame [N], interprète COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd87e5cdc6046d475a63df

Commerce

22 janvier 2026

[S] [L] [V] [R] Gérant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Eric AGNETTI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

Page 5 sur 30

← Précédent Suivant →