GROUPE OLYMPIC portant sur la mise à disposition de cartes de fourniture d'essence permettant de payer les frais de carburant et de péage pour 9 véhicules ; * Les conditions générales de vente ; * La

ECKSTEIN GMBH & CO.KG, Vu la mise en demeure du 20 mars 2025, Attendu que la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG met à disposition de ses clients des cartes de fourniture d'essence

s'écoulant entre te 1er mars 2024 et le 31 août 2024 * CONSTATER que Monsieur [M] n'a pas restitué ; * L'ensemble des moyens de paiements de la société en sa possession (chéquier, carte bancaire et carte essence

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reprendre l'ensemble des éléments corporels compris dans l'inventaire fourni par la SELARL ACTAURA RHONE à l'exclusion des éléments suivants : Véhicule GN-194-CX, Véhicule 8138 SX 33 VASP JEEP RENEGADE ESSENCE

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Philippe MIALET, avocat au Barreau de l'Essonne

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DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS ASS ASSOCIATION POUR RIE TOUR INITIALE 1 Terrasse Bellini 92060 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparant SASU ESSET

décembre 2024 outre 200 euros au titre de l'article D 441-5 du code de commerce ; Nous débouterons la société EURISOL de sa demande d'intérêts sur cette indemnité forfaitaire, cette dernière étant par essence

prêts pour l'achat de matériels ; Il apparaît que Monsieur [W] [P] exerce également une activité d'exploitation de culture et d'élevage ; Que l'activité agricole est considérée comme une activité par essence

) SAS TAS PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Evry 810911974 Parties demanderesses : comparant par Me Martial JEAN membre de la SELARL NABONNE BEMMER JEAN, Avocat au Barreau de l'Essonne

), immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 320 750 474 est un cabinet d'expertise comptable qui a pour client la société CHAUFFAGE MAINTENANCE PLOMBERIE THERMIQUE sise à Corbeil-Essonnes

Me [I] [Q] * Diriceant social: Mme ESSAFI Zakia, présidente * Administrateur judiciaire : Mme [B] [F], selon pouvoir donné en date du 08/04/2025 par la SELARL FHB en la personne de Mé [L] [C] - ésents

VAL DE, [Localité 1]) Dont le siège social est, [Adresse 1],, [Localité 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 382 285 260 Représenté par : SELARL HKH AVOCATS Avocats au Barreau de l'Essonne

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUIN 2025, PROROGÉ LE 8 Juillet 2025, Faits et procédure L'établissement CŒUR D'ESSONNE

La SARL [N] (PIZZA YOLO), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°501 250 583, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse comparante par Me Antoine LEBON, Avocat au Barreau de l'ESSONNE

La faute pénale intentionnelle du dirigeant est par essence détachable de ses fonctions et il doit seul assumer les conséquences et ainsi la dette de réparation du préjudice causé par cette faute est une

Le véhicule avait la particularité de disposer d'une motorisation bicarburation (essence et GPL) d'avoir la fonction START & STOP, spécificités destinées à procurer une économie de frais de carburant.