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129 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale

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TCOM

Trib. de Commerce

69f768aecdc6046d47741cde

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ELIVIA (SAS) [Adresse 1] 44150 [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR, avocat plaidant au barreau de Paris et par Maître Fabrice

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TCOM

Trib. de Commerce

69f768f3cdc6046d47742520

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

introduite par : DEMANDEUR : BPCE [Localité 1] REUNION (SA) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Madame Myriam WIN BOMPARD et par Maître Fabrice

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TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle précise le contenu de la garantie commerciale, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et les coordonnées postales et téléphoniques du garant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de synchronisation Azure AD Sync * 1 serveur SQL (ETL et Datawarehouse) * Stockage Azure (fichiers groupements partagés, échange de flux de commandes / facturation avec le laboratoire NUTRIMEA) * Fabric

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AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

suies s'accumulent mais avant dégradation du moteur, le RANGE ROVER V6 diesel en cause masque à l'utilisateur le progressif encrassement du FAP, par un système automatique de régénération forcée, dit « post

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.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur ce poste il précise que la règlementation applicable impose de réaliser des joints de carrelage en époxy et que rien ne permet de croire que cela a été respecté en l'espèce.

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Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

" ou " origine France " ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code des douanes de l'Union sur l'origine non préférentielle des produits, sa quantité, son mode et sa date de fabrication

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7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* N° RCS : 308 380 575 * Activité : Traitement, fabrication, production audio-visuelle. Reproduction d'enregistrements, édition vidéo.

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TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

activité ouverte 7jours/7, la société [U] [K] dispose d'un emplacement situé dans la galerie du Centre Commercial [Localité 2] [Adresse 4] pour la vente de ses produits ainsi que d'un atelier de fabrication

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de réparation avaient été effectués et facturés, ni si l'assureur du client final avait réglé MPC et dans l'affirmative pour quels travaux, * Des incohérences sont constatées à la lecture du rapport post

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Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* N° RCS : 308 380 575 * Activité : Traitement, fabrication, production audio-visuelle. Reproduction d'enregistrements, édition vidéo.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Fabrice

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TCOM

.

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la République près du TJ de Compiègne Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES : Messieurs Bruno CARQUILLAT, Patrick BEAULIEU, Fabrice

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Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De très nombreux écrans livrés depuis l'usine de fabrication de TV AUDIOVISUEL en Italie se sont révélés défaillants ou défectueux lors de l'installation, présentant des anomalies significatives d'image

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Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu de son activité et de la spécificité de ses véhicules, la société ASPIRLOC compte parmi ses 12 salariés, 8 chauffeurs sur aspiratrice/excavatrice dont la fiche de poste (pièce 4 fournie par

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chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 9 février 2022, ONCLE TOM recevait de VETIR ses exigences financières qui s'avéraient inatteignables avec les prix internationaux de sourcing et de fabrication.

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MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'audience du 14 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : Monsieur Jean Claude BACH, juge remplissant les fonctions de président de chambre, Messieurs Philippe GERARD et Jean Fabrice

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Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2023, * 23 octobre 2023, * 19 décembre 2023, * 19 octobre 2024, Le commissaire de justice a fait état d'une série de non-conformités et éléments défectueux ou manquants, ainsi que de défauts de fabrication

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Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La présence d'un poste « autres produits pour 39799 » laisse penser qu'il s'agit d'aides perçues relatives au COVID mais aucune explication n'est fournie.

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