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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa598cdc6046d477832a4
28 mai 2026
sous le numéro B 325 175 180.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
AFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
Frédéric BONY, SELARL 8 BEAUMARCHAIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
N° 29 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE SAS ATRIUM GESTIO N ès qualité de gestionnaireman dataire de la SAS SUNZI / SA ELECTRICITE DE FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 008679 ORDONNANCE
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 18 octobre 2024, remis à BONNAT, représentée par son liquidateur judiciaire Me [Z] [Y], en son siège, à personne habilitée, selon les dispositions de l'article
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
N°214 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE D'AUVERGNEET DU LIMO USIN / M.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5c0ecdc6046d47acd410
8 juillet 2025
. […] DEFENDERESSE * SASU VPN FRANCE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Pauline ALBIAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fernando SILVA, Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse
69c98da6cdc6046d47707884
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MEDIACO, [T] / SARL, [X] METALLERIE ROLEGENERAL : N° 2025 010156 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS MEDIACO
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
La SAS APS a rappelé également les dispositions contractuelles de résiliation en informant la SAS [Adresse 3] de l'édition d'une facture de solde.
Trib. de Commerce
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
participation, la possession de toutes filiales et participations, la gestion, l'assistance commerciale, financière et administrative, l'animation, l'activité de dirigeant de société Inscrit au RCS sous
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Pour sa part, la Société CML réalise en sous-traitance la confection de prêt à porter pour les grandes marques de luxe.
69c994d1cdc6046d47710abe
15 janvier 2026
Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.
69b8c788cdc6046d47ec7583
16 janvier 2026
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
Que dans son courrier du 31 mai 2023, la société 2F CONSEILS ET CONSULTING indiquait que la dissociation de son compte Google Ads avec l'agence de la société 2F CONSEILS ET CONSULTING empêchait de maintenir
69b8d3dccdc6046d47ed4452
Par la suite, la SAS S L T a donné son accord pour la sous-location d'un véhicule utilitaire électrique supplémentaire et la fourniture de services accessoires, s'engageant pour une durée irrévocable de
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Laëtitia Défendeur (s) : [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant (s) : MAITRE RETY FERNANDEZ Laëtitia Défendeur (s) : AXYLIS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 2] N° SIREN : 794 041 814 Représentant
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
11 juillet 2025
le numéro 328 179 726 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
LED est donc bien fondée à solliciter la condamnation de Interconstruction à lui régler le solde de 21 341,76 € TTC ; ce solde correspond au montant de la demande initiale au 08 octobre 2024 de 65 101,38
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
des factures suivantes : * Solde de la Facture 2503955418 du 15 mars 2022 pour un montant de 2 800 € (sur un principal de 34 182 €) à échéance du 1 er mai 2022, * Solde de la Facture 2503959458 du 17
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