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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0c619acdc6046d473093d2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

opérationnelles d'une part, et * (ii) de l'encaissement de dividendes de part de ses filiales d'autre part.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabf7bcdc6046d47520e36

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0e7ffcdc6046d47dc6559

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * la crise sanitaire * l'accroissement du télétravail * les gilets jaunes * les émeutes en région parisienne… Aucun exercice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et sa connaissance du marché des produits de divertissement domestique premium, qui laissent entrevoir des synergies technologiques, commerciales et industrielles importantes avec l'activité de la filiale

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PARIS, * Madame [C] [H], représentante des salariés, Monsieur [W] [Z] déclare que la débitrice est une holding qui a perdu une grande partie de ses revenus suite aux difficultés rencontrées par ses filiales

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074d0cdc6046d47d0b739

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il indique que cette société est une holding dont les seules sources de revenus proviennent de ses filiales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, comme elle pourra recevoir tous concours et toutes garanties de ses filiales. sous la forme de Société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2e0cdc6046d4707d2ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

cession de la société fille, la SARLU GMT, à la société LM INVEST 64 pour un montant de 65 000 et a prononcé sa liquidation judiciaire ; que le sort de la société G2L Holding étant lié à celui de sa filiale

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TCOM

EKIP

69c9af95cdc6046d477341a1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sauvegarde de EP2J ACTIVITES (SARL) Prise de participations et gestion de œs participations, participation active à la conduite de la politique du groupe dont elle est holding animatrice, contrôle des filiales

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac68bcdc6046d47527f8b

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Sinon il suffirait que la maison mère embauche un salarié visé par une clause de non-concurrence signée par une filiale et le mette ensuite à disposition de ladite filiale pour contourner la clause.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98694cdc6046d47347a8c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sylvain LUPESCU et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

8ème chambre

69e986b3cdc6046d47347cb6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sylvain LUPESCU et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabeb1cdc6046d475201a0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

8ème chambre

69eac57dcdc6046d47526e4c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac599cdc6046d4752701e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle