CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [A] Délibéré par les mêmes Juges.

001705 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore

BATIMENT (SARL) - [Adresse 2] comparant par Monsieur [W] [H], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges : Madame Flore

014816 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore

Maintient Mme Flora GIACOBBI juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 8 avril 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.

NERCESSIAN Alain Jacques, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

NERCESSIAN Alain Jacques, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [W] Délibéré par les mêmes Juges.

NERCESSIAN Alain Jacques, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

NERCESSIAN Alain Jacques, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

014814 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore

ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024057535 14/11/2024 ENTRE : 1) SAS VALLJET, dont le siège social est Saint Florent Le Vieil, 25 rue de la Bellière, 25e Saint-Flore

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application des articles L 631-1 et L 631-7 du Code de Commerce à l'égard de la SAS DBSF [Adresse 1] Désigne Mme Flora GIACOBBI en qualité de Juge Commissaire

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SAS VAË N° RG: 2026L00518 DEBITEUR SAS VAË [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 891943870 - 2020 B 6363 Enseigne : VAË Représentantes légales : Flora

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

NERCESSIAN Alain Jacques, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence en présence du Ministère public représenté par Mme [V] [K] Délibérée par les mêmes Juges.