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133 résultats pour « Fortuna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2dcaecdc6046d470b6c3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [M] CENTER [Adresse 4] Enseigne : [M] MARKET Représentant

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mazières, Immeuble le Mazière - 91000 EVRY COURCOURONNES Comparante DÉFENDEURS Monsieur [Z] [T] 21 rue Pierre Salvi - 95140 GARGES LES GONESSE Représenté par Maître Anthony REISBERG, Avocat 32 rue Fortuny

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 août 2020, l'expert mandaté par la société MVE, monsieur [D] a conclu au contraire qu'il s'agissait d'un simple court-circuit fortuit, postérieur à la vente, sans vice caché démontré.

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TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que la société [P] EUROPE a réorienté son activité en 2024 vers d'autres clients ([J]) afin de diminuer sa dépendance vis-à-vis du client [F] [N], et ainsi espérer une situation de meilleure fortune

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8277acdc6046d477a0ec5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'esprit même des dispositions de l'article 1343-5 du code civil est de permettre au débiteur un retour à meilleur fortune s'il apporte la preuve de cette possibilité ou à réaliser un bien permettant de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c18207cdc6046d47ad4a33

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Celle-ci lui a donc commandé, en date du 11 juin 2024, des fûts d'huiles, savoir: * Un fût de 208 litres d'huile moteur Mannol 7701 energy formula op 5w-30, * Un fût de 208 litres d'huile moteur Mannol

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007982 Demandeur(s): CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

jugement » ; Qu'au surplus, la défenderesse, qui se borne à procéder par voie de simples assertions générales en affirmant que « Ce paiement fractionné [lui] permettrait d'une part de revenir à meilleure fortune

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TCOM

JEUDI

69a93502cdc6046d4791a0f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans les 2 cas, Madame [A] [M] épouse [O] et Monsieur [K] [L] ne font aucune démonstration de leur capacité de retour à meilleure fortune dans 24 mois, ni de leur capacité mensuelle à honorer un échelonnement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Taxi-VTC, * Il ne conteste pas avoir repris un poste chez POMME DE PAIN, mais ses revenus de l'année 2020 ont été inférieurs à ceux de l'année 2018, * La preuve de son retour éventuel à meilleure fortune

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En cas d'admission, le commissaire à l'exécution du plan proposera au Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, sauf retour à meilleure fortune.

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TCOM

chambre 1-3

69cf4d0acdc6046d47f1353d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est dans ces circonstances que L'ATELIER DES COMPAGNONS conclut un marché de travaux avec l'ASL, une Association Syndicale Libre constituée d'investisseurs fortunés, sur un immeuble situé 199, rue de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Suivant l'article 2299 du code civil, la banque ne justifie d'aucun élément recueilli concernant l'état de fortune au moment de la souscription des engagements de caution.

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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

est un avis d'imposition de 2020 ne permettant aucunement d'apprécier sa situation financière ; Attendu que la société JG [I] n'apporte pas d'éléments permettant d'apprécier un retour à meilleure fortune

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Qu'ARVAL a alors appris fortuitement que véhicule loué avait été accidenté, avait été transporté dans le garage CONCEPT MOTORS (ci-après le GARAGE), avait été réparé, après expertise par l'assureur, pour

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Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'assuré nous a montré des clichés du regard rempli d'eau lors de fortes intempéries et a évacué de son sous-sol plus de 900 L d'eau par le biais d'une évaluation de fortune.

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EN LA CAUSE DE : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Demandeur ayant pour Avocat Maître Guillaume BOYER FORTANIER – SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE ET : ADD VALUE ASSURANCES (SAS) [Adresse

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TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

assurances stipule « dès la signature du procès-verbal de livraison le locataire s'oblige à souscrire une ou plusieurs polices….couvrant la responsabilité dommages et pertes du matériel….y compris le cas fortuit

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société SAPISO réplique que : * Les fissures ont été constatées le 03/12/2020 de manière fortuite car aucune équipe n'intervenait en sous-sol ; * Les fissures étaient donc présentes avant l'arrivée

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société SAPISO réplique que : * Les fissures ont été constatées le 03/12/2020 de manière fortuite car aucune équipe n'intervenait en sous-sol ; * Les fissures étaient donc présentes avant l'arrivée

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