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453 résultats pour « Francine CROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c11ccdc6046d471b093e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 08/01/2026

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38800cdc6046d477d0d81

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c006fecdc6046d478cb29c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005867 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 12/11/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : P202501383 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 Mme de Barrau, conciliateur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SEIZIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e65cdc6046d47709629

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11867 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'INSTITUTION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1ecf7cdc6046d472b3d4f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

*1DE/06/36/78/65* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30 janvier 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe PC :

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : P202500092 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS FCMO Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES Références : 2025L00522 / 2025J00033 Composition

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TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° de Minute : 2025L01743 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01494 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 […] PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest immatriculée au RCS de

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2020, Armor [J], créée en avril 2015, radiée en septembre 2021, * liquidation judiciaire : [A] Automobile, créée en 2003, liquidation judiciaire clôturée en septembre 2020 pour insuffisance d'actif,

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : VALOIS Alexandre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : NORMAN AVOCATS - Maître Gilles BRACKA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025004924 P.C. :

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TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879443810 et exploite un fonds de commerce de : La prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises

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TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° de Minute : 2025L01734 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01485 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° de Minute : 2025L01741 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01492 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° de Minute : 2025L01744 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01495 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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