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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
et de la constitution de partie civile de la société ROLEX FRANCE.
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
délai de toutes sommes et valeurs reçues ou payées, donner ou retirer toutes quittances et décharges ; * Faire tous dépôts dans toutes les banques et établissements de crédit, y compris à la Banque de France
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
* La garantie BPI France [P] [Z] à hauteur de 70 %.
chambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Le Protocole est soumis au deoit français.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le 06/11/2019 la société OMEGA ENERGIES déclare le sinistre à son assureur, la société AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée « AXA »), pour un montant de 131 354,15€.
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Audience du 4 mai 2026 Mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 RG n° 2026001741
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Ce dispositif avait pour objectif de permettre aux fournisseurs alternatifs de réduire leur prix moyen d'achat de l'électricité et leur permettre d'en faire bénéficier leurs clients français dans un cadre
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
Localité 1] a conclu avec la SA Enedis un accord-cadre pour la réalisation de travaux de réseaux électriques souterrains et des branchements associés, pour le compte de la Direction Régionale IIe-de-France
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
[O] de devenir salarié d'un concurrent en Ile de France, ci-après « Idf », de prendre contact avec un client de Fed en Idf et un candidat déjà rencontré en Idf, le tout en contrepartie d'une indemnité
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
La société TEREOS FRANCE a effectué un règlement de 39.560 € à la société STEP. L'expert judicaire a remis son rapport le 17 Janvier 2024.
Contentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
Le demandeur dans ses conclusions soutient que : Sur la demande en paiement : Le 23 février 2023, la SA CA CONSULER FRANCE a consenti à M.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Défendeur (s) : [L] [Z] SARL (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 432 943 983 Représentant(s) : MAITRE SENMARTIN [T] - CSA ET ASSOCIES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
La Direction Digitale France a été mandaté par le groupe pour mener à bien ce projet.
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
RTE (Réseau de Transport d'Electricité) filiale d'Electricité de France SA (qui n'est pas dans la cause) est la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France et à ce titre, elle est
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
Copie exécutoire : AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER - Maître [G] [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
ne peut être invoqué par cette dernière ; qu'en effet l'événement météorologique qu'elle invoque, deux ans après avoir été assignée, ne prouve pas qu'elle ait tenté de prendre des mesures afin de pallier
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste LOMBARD En ayant délibéré, Greffier : Maître François
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