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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16c852cdc6046d47178745
21 mai 2026
Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS L'ESCALE Restauration traditionnelle, vente de boisson chaude et froide
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 29 juillet 2022, la société EUROTRANSPHARMA a procédé à l'enlèvement des produits chez AREDIS (69) avec un premier stockage en chambre froide dans ses entrepôts de [Localité 2] (69).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
* Aéroport [Localité 1] : contrat d'abonnement accès aéroport ; * Anett : contrat d'entretien blanchisserie chambres et restaurant ; * ASO : contrat de maintenance des portes et portails ; * AZ Froid
audience ordinaire
69e2d103cdc6046d47a25255
7 octobre 2025
Le vendeur savait forcément qu'il avait négligé cet entretien, mais l'acheteur non averti ne pouvait pas s'en rendre compte » « Le véhicule est aujourd'hui immobilisé car les freins trop usés ne sont
5ème chambre
69e961c0cdc6046d47322df6
1 avril 2025
LECLERC à [Localité 1], afin d'effectuer diverses interventions en urgence sur des installations de froid, Un désaccord est apparu entre les parties à propos du paiement de plusieurs d'entre elles correspondant
Chambre 12
69bf59e6cdc6046d4780c920
23 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 911 299 253 - 2022 B 2098 et exerce une activité de climatisation froid et peinture, rénovations sous la forme
EKIP
69f094a9cdc6046d47d3a977
3 avril 2026
requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [T], liquidateur de la liquidation judiciaire ESPIL CHRISTOPHE (SARLU) [Adresse 1] pose mise en route dépannage et entretien froid
Procédures Collectives
69ae1abdcdc6046d47fd40ec
6 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SINGH GENERAL STORE, nom commercial : épi Service, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente de tous produits alimentaires ou non (chauds ou froids
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Monsieur [I] [O] [L] ne conteste pas qu'il existe une fuite d'eau, jouant simplement sur le fait qu'il n'avait pas été repéré initialement si celle-ci était sur la conduite d'eau chaude ou conduite d'eau froide
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84ea6cdc6046d47e39178
entremets, chocolats et glaces, salon de thé, crêperie, sandwicherie, saladerie, restauration de type rapide, traiteur, préparation de plats cuisinés à emporter, vente sur place et à emporter de boissons froides
69bfa8a1cdc6046d47864ecc
2 juillet 2025
NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de Justice de la SCP DARGENT - FRION
CHAMBRE 2
69c893accdc6046d475b432f
5 janvier 2026
actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B 827666736 (2017B00110) Activité : Restauration rapide sur place ou à emporter, snacking, friterie, vente de boissons non alcoolisées, vente de sandwichs chaud et froid
6a0bc118cdc6046d47238c98
13 mai 2026
JUDICIAIRE DE : SAS PIZZA CITY (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 1] et actuellement [Localité 1] RCS B 899350854 (2021B00794) Activité : La restauration rapide, pizzeria, sandwicherie froide
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d46fcdc6046d47f2a452
27 avril 2026
de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS a déclaré exercer l'activité suivante : Distributeurs Automatiques de produits alimentaires et de boissons chaudes et froides
CHAMBRE 06
69dfec97cdc6046d475ee346
] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 491466447 - 2015 B 4574 activité : Vente, installation, depannage, miantenance de tous appareils et equipements de cuisine ainsi que boulangerie, froid
69a7719bcdc6046d476c0b12
16 juillet 2025
le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL ARCTIC SYSTEM, exerçant une activité de L'etude, l'installation, le dépannage, le service après vente en froid
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
La vente de sandwichs, confiseries, boissons chaudes et froides par le biais d'une location de distributeurs.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7571cdc6046d47dec8c5
2 octobre 2025
de commerce de boucherie vendu, notamment : * Le matériel professionnel et les installations fixes ou mobiles ; * Les murs, cloisons, sols, plafonds, portes, équipements techniques (ex : chambres froides
Ouvertures - chambre du conseil
69c8dbd7cdc6046d476097ff
19 janvier 2026
commerce à l'égard de la L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas CREPE HOUSE , [Adresse 1] Activité : La vente avec consommation sur place ou à emporter de toutes boissons chaudes ou froides
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle déclare que l'expert a constaté, le 29 novembre 2022, que le sinistre résultait d'une ou plusieurs ruptures de la chaîne du froid et/ou de variations de température, ayant occasionné la perte totale
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.