Que le but de la convention était de permettre à CERF devenue 121 d'accéder aux data center de OC3 dans le but d'y pratiquer la maintenance : La présente convention a donc pour but d'organiser pour le

délibéré lors de l'audience du 14 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : Monsieur Jean Claude BACH, juge remplissant les fonctions de président de chambre, Messieurs Philippe GERARD

. : 2026 002643 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Mme [C] [B], gérante Accompagnée de Mme [R], DRH INTERVENANT : [S] [M] (SELARL

La signature sur l'accusé de réception ne peut être celle de la gérante, absente à [Localité 4].

, * nomination de Monsieur [J] [A] en qualité de Gérant.

CROZAT Redevances de greffe : 33.46 € Par jugement en date du 28/04/2025, la société AUTOMATIC SERVICE BOISSONS EXPRESS (SARL) [Adresse 1] ayant pour activité l'achat, vente, location, gestion, maintenance

Représentant (s) : Maitre FRANCISOT Teddy Défendeur (s) : [Adresse 5] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 4] N° SIREN : 451 618 904 Représentant (s) : Maître Gérard

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001742 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 953871670 / N° de Gestion : 2023 B 7603 a pour activité : Toutes prestations de services, maintenance, conseil et de formation, au profit de tous publics,

M [P] dit maintenant souhaiter démissionner de la gérance d'EURAFI.

Monsieur [O] [E] [I] étant nommé gérant.

SAS C.A.T N° RG: 2025L02574 DEBITEUR SAS C.A.T [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 351605704 1989 B 3778 Enseigne : AUTO BILAN BOULOGNE Représentant légal : Mme [J] BLAYEZ 12 COTE DE LA GERIAUDERIE

la sauvegarde des données, ainsi que le pilotage technique et l'interface avec les prestataires sécurité réseau à INFORMATIQUE DIFFUSION, dit contrat d'infogérance ; la mise à disposition et la maintenance

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000842 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard

La société FROID EQUIPEMENT SERVICE est spécialisée dans l'installation et la maintenance de cuisine professionnelle, froid, laverie, buanderie.

T.M.G.R réplique que : L'existence de la créance de GRANULATS n'est pas démontrée : GRANULATS produit deux factures, Seuls deux des bons de livraison présentés par GRANULATS sont signés par son gérant

Le gérant de [Etablissement 1] n'a finalement avisé son créancier que lorsqu'il est passé en liquidation judiciaire se disant sûrement que maintenant sa société serait complètement fermée.

[U], son gérant, s'était porté caution solidaire de ce contrat. La BANQUE reproche à M. [U] de ne pas avoir honoré son engagement de caution. M. [U] conteste les conditions d'appel de sa garantie.