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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
[J] [O], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement de la manière
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Monsieur [U] [R], gérant de la société [3], répond sur la plateforme [4] et signe, un accord de confidentialité le 26 mars 2024.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la SELARL SBCMJ soutient que : La société [D] [K] a toujours eu Monsieur [H] [M] pour gérant, dirigeant légal de droit.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
La société [Y] a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire le 7 novembre 2023, pour un montant de 12 167,86 €, correspondant aux effets impayés.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Monsieur [W] [A] [D] est désigné gérant de la société AQUILA STRATEGIE et cesse son activité d'entrepreneur individuel pour laquelle il est radié du registre national des entreprises (RNE) le 11 décembre
6a0b1667cdc6046d47141466
Par courrier du même jour, le gérant de la SARL Scientia Natura Distribution en a informé la SAS PMA 28 et lui a indiqué se réserver « le droit d'engager à votre encontre de plus amples mesures » ( Pièce
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