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123 résultats pour « Galinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d43e18cdc6046d4758c0f3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

par Maître [X] [V] DÉFENDEUR [Adresse 3] [Adresse 4] RCS 890451495 représenté(e) par Maître [J] [P] et Maître [B] [H] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d2478fcdc6046d473132e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Nicolas Galibert. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4a61ccdc6046d475fb753

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 979495207, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40445cdc6046d47878ec7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40608cdc6046d4787b037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4062bcdc6046d4787b2dd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4064ecdc6046d4787b613

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40748cdc6046d4787cbbf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4076bcdc6046d4787ce29

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c531cdc6046d47821b01

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN953755881, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42055cdc6046d478a0935

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dispositions de l'article 19-I de la loi n°2022-172 du 14/02/2022 ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nicolas Galibert, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de La Rochelle/Rochefort, DEFENDEURS à titre principal, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499dacdc6046d479a6682

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [O] demeurant à [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL LGA ès qualité de Mandataire Judiciaire de SAS [Adresse 4] comparant par Me Laurent GALINAT COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40130cdc6046d4787471b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40700cdc6046d4787c6cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1327ecdc6046d471af771

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d135bccdc6046d471b32e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle