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Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

4 avril 2025

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2c7cdc6046d47dac59d

Commerce

4 avril 2025

04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb09cdc6046d47db4f03

Commerce

17 octobre 2025

DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc6ccdc6046d47db6807

Commerce

17 octobre 2025

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PROCEDURES COLLECTIVES

69da2575cdc6046d47de0a5d

Commerce

23 janvier 2026

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

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chambre 1-4

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Commerce

1 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2023062400 ENTRE : 1) SA NOF METAL COATINGS EUROPE, dont le siège social est ZAET de Creil Saint-Maximin 120 rue Galilée

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MISE A DISPOSITION CU

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Commerce

11 avril 2025

lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Alain DEPOILLY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

17 octobre 2025

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audience ordinaire

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Commerce

8 juillet 2025

de constat, mais que, cependant l'immatriculation de son véhicule a été relevée et il y a eu un témoin dont le numéro de téléphone a été noté ; Attendu que l'expertise du véhicule a été confiée à GALLICE

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Référé mardi salle 3

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Commerce

14 janvier 2025

PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024076153 14/01/2025 ENTRE : SAS INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT - ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT, dont le siège social est 4 rue de Galilée

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

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Commerce

3 avril 2025

GARAGE RPBS [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 814395109 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Défenderesse reconventionnelle, Concluant par maître Philippe GATIN

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

4 avril 2025

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CHAMBRE 04

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Commerce

14 avril 2026

[Adresse 4] Non comparante SA BIBBY FACTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Maître Xavier PICARD, Avocat, [Adresse 6] Et par le cabinet BERTHELON GALLONE

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MISE A DISPOSITION CU

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Commerce

16 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN

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Trib. de Commerce

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Commerce

6 octobre 2025

PARTIE(S) EN DEMANDE * [C] [Z] - [W] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL FLORE [Localité 1] LA GAVINE

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CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

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Commerce

11 avril 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

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Trib. de Commerce

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Commerce

3 avril 2025

commercialisation et la conception de produits la vente d'articles de mode sport vêtements et tatouage…, Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Galen

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Trib. de Commerce

69e3a958cdc6046d47b1c113

Commerce

3 avril 2025

Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Galen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [C]

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REFERES

69b8c176cdc6046d47ec0fbb

Commerce

21 octobre 2025

février 2025, suivie d'une nouvelle mise en demeure, par l'intermédiaire de son Conseil, datée du 24 février 2025, puis une mise en demeure par l'intermédiaire de son assureur protection juridique GALIAN

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