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251 résultats pour « Ganier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ea3cdc6046d471ae7ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : O'RECIPROK (SAS) [Adresse 1] Fixe la date du 01/07/2024 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9f47cdc6046d471af1dd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : BWM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Fixe la date du 30/10/2024 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae36cdc6046d471c6a28

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : PRO RENOVE (SAS) [Adresse 1] Fixe la date du 01/04/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60da1cdc6046d471e156a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : Nemmo (SAS), [Adresse 1] Fixe la date du 01/06/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e21cdc6046d471e1e5d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : LE, [Localité 1] DE FRAMBOISE (SARL), [Adresse 1] Fixe la date du 01/07/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60ec5cdc6046d471e295c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

simplifiée sont réunies Ouvre la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de :, [M], [X] (SARL), [Adresse 1] Fixe la date du 01/06/2025 comme date probable de la cessation des paiements ganes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170a1cdc6046d47aa10b8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : LA CLINIQUE DE L AGENCEMENT (SARLU) [Adresse 1] Fixe la date du 01/12/2024 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

J] [S] au titre des dommagesintérêts dus à cette dernière pour inexécution de l'obligation contractuelle à laquelle était tenue la société [Z].COM AG, résultant de la perte de chance de réaliser les gains

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] [M], demeurant 21 chemin de la Chevrotière 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 11) Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d9ecdc6046d47dc83d7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : [W] (SASU) [Adresse 1] Fixe la date du 01/12/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : [B] ET JOSEPHINE (SAS) [Adresse 2] Fixe la date du 29/07/2024 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf15cdc6046d471c77b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ouvre la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : [C] (SAS) [Adresse 2] Fixe la date du 01/08/2024 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

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CHAMBRE DU CONSEIL

69afb4cbcdc6046d471d1b0e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : LA PENSEE BLEUE (SARL) [Adresse 1] Fixe la date du 01/08/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les org ganes

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REFERE Salle N°8

69e67b21cdc6046d47eff591

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Hubert MAQUET, membre de la SCP THEMES, Avocat au Barreau de LILLE, et Maître Frédérique PASCOT, membre de la SCP GAND

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c60a29cdc6046d471dd9ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SIMPLIFIEE à l'égard de : MSO DEMENAGEMENT (SAS), [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] Fixe la date du 01/06/2024 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6131acdc6046d471f5f13

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : MJ TRANSPORT & TERRASSEMENT (SAS), [Adresse 1] Fixe la date du 01/12/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les org ganes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170c4cdc6046d47aa12e8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ouvre la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de : TRANSVA (SARLU) [Adresse 1] Fixe la date du 01/02/2026 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.

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CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Paul Bonnet & Fils subit un préjudice, En conséquence, * Condamner la société Châteauform à verser à la société Paul Bonnet & Fils la somme de 59 447,46 euros TTC à titre de dommages et intérêts pour gain

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DELIBERES A VIDER

69f9e49dcdc6046d47a9583a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'article 1231-2 du code civil énonce : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, […] ».

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