Elite 5 Soccer occupait des terrains [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 1] sur lesquels elle avait réalisé des installations sportives légères (gazon synthétique, cages, bâtiment précaire pour terrain

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024063100 29/11/2024 ENTRE : 1) SA [G]'[J], dont le siège social est 39 avenue Gaston Imbert ZI de Rousset 13790 ROUSSET - RCS B 525305017 2) SELARL

Olivier MORINO, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 5] [Adresse 6], D'une part, ET : 1° - Madame [M] [J] née [V], le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Haute-Garonne

LES MOYENS DES PARTIES La société SAFINA expose que : Elle est une société portugaise spécialisée dans la production et la commercialisation de gazon synthétique.

TELECOM MONETIQUE [Adresse 2] IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT : Mr DUGUEST JUGE(S) : Mme DUTERTRE GALON

V] VTC [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Daniel TINMAZIAN Monsieur Olivier LAVEAU Madame Aurore GARRONE

simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 381 019 223, dont le siège social est [Adresse 4], Défenderesses, ayant pour avocat Maître Caroline CHEREL, avocat au barreau du Tarn et Garonne

Consommation, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, ORDONNER une expertise judiciaire, étant précisé que le véhicule est entreposé dans le département de la Haute Garonne

Son dirigeant est Monsieur [R] [X] domicilié [Adresse 6] à [Localité 1] (Haute Garonne), son site internet est www.presta2i.re La société TEAM FEDERATION SAS est une société spécialisée dans la mise à

SUR CE, LE TRIBUNAL Que COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire

SUR CE, LE TRIBUNAL Que COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire

Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces

SUR CE, LE TRIBUNAL Que COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 3] ET GARONNE a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire

maître Thomas BRIDOUX, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 3], ET : Madame [L] [J] [Adresse 4] Défenderesse au principal, Comparant et concluant par maître Philippe GATIN

Adresse 2] * SAS RELAX'OTEL Immatriculée sous le numéro 410 739 908, ayant son siège social [Adresse 3] représentées par : Me Stéphane BESSOU de la SELARL SPBS AVOCATS, Avocat au barreau de Tarn et Garonne

1] comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et [D] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS VOLTEC SOLAR [Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER [Adresse 4] et par Me Gaston

De ce fait, les salariés ont été placés en chômage technique, après avoir été incités à démissionner, mais les services de la DDETS de la Haute-Garonne n'ont enregistré ni demandé de chômage partiel pour

SUSHIS [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Daniel TINMAZIAN Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Aurore GARRONE