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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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17 octobre 2025
TRAJECTOIRE Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [S] [F] - SELARL [O] Mandataire Judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges
.
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2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et,Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
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Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
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Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Trib. de Commerce
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5 février 2025
Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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9 juillet 2025
* Monsieur Guillaume THEOBALD substitut du procureur, sollicite une faillite personnelle de 12 ans et un comblement de passif à hauteur de 60.000 €.
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disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [I] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges
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14 janvier 2026
Frédéric CHERY et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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1 octobre 2025
Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
DELIBERES A VIDER
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11 mai 2026
DÉFENDEUR : AGRI MECANIQUE (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Guillaume
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greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges
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7 avril 2025
: * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, * assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume
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