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353 résultats pour « Gillibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0d58dcdc6046d4737cc64

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Bruno PERRIN, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GILLIBERT PEPINIERES VITICOLES

SIREN 818870404Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

PEPINIERES GILLIBERT

SIREN 353027188Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GILLIBERT DIDIER

SIREN 388767451Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/05/2026

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Radiations

NAVARRO, Déborah, Marie, Lydie, GILLIBERT

SIREN 849679998Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/04/2026

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Modifications diverses

SCCV 45 BOULEVARD GILLIBERT MARSEILLE

SIREN 813542743Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/04/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a11cdc6046d47e7b64b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a48cdc6046d47e8d81f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e684bacdc6046d47f09b91

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb50dcdc6046d4722df39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, prise en la personne de Maître [R] [S], en qualité d'Administrateur Judiciaire de la SAS BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER, Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Yannick BACON, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de738dcdc6046d4738064f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Romain LEMAIRE, Président, Mme Swann - Gilberte SAGET, M. Didier HAMON, Juges, assistés de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec7ecdc6046d47aa1949

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le lundi quatre mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f83fcdc6046d47f5d196

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f915cdc6046d47f5e746

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f92ccdc6046d47f5e9ce

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f95fcdc6046d47f5eea1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05584cdc6046d472d87b6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [J] [U] [O] Comparution : non comparant Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0bbc1cdc6046d47362582

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d68ecdc6046d4737dcd1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0dcc3cdc6046d47384355

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e620d8cdc6046d47e586e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle